Question écrite n° 14405 :
Assouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière

16e Législature

Question de : Mme Annick Cousin
Lot-et-Garonne (3e circonscription) - Rassemblement National

Mme Annick Cousin appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité d'un assouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière. En effet, les risques d'inondations et de débordements des rivières sont devenus des préoccupations majeures, notamment à la suite des terribles inondations dans le Pas-de-Calais. Le département de Mme la députée, le Lot-et-Garonne, fait face à une abondance d'eau inédite en vallée du Lot en ce début de 2024. Comment le Gouvernement envisage-t-il d'harmoniser la gestion nécessaire des voies navigables, en particulier le dragage en rivière, avec la protection contre les inondations exacerbées par le changement climatique ? Envisage-t-on des ajustements dans les règles régissant le dragage pour prendre en compte ces nouveaux défis tout en préservant l'équilibre écologique des écosystèmes aquatiques ?

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Annick Cousin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cours d'eau, étangs et lacs

Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Ministère répondant : Mer et biodiversité

Date :
Question publiée le 23 janvier 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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