Texte de la question
M. Christian Girard interroge M. le ministre des armées sur la prise en compte du mérite dans l'avancement en grade des réservistes opérationnels dans les trois armées. Il lui demande si leur avancement dans les groupes généraux des officiers, des sous-officiers ou officiers mariniers et des militaires du rang ne se fait qu'à l'ancienneté - et avec une ancienneté toujours plus grande que pour les militaires d'active -, ou si l'avancement de grade est également fonction de la valeur professionnelle des réservistes. Le cas échéant, il lui demande quels sont les critères retenus pour l'avancement en question.
Texte de la réponse
L'avancement des réservistes opérationnels des armées est régi par le code de la défense. L'article L. 4143-1 dispose que « l'officier ou le sous-officier de réserve ne peut être promu au grade supérieur que s'il compte, dans le grade, une ancienneté au moins égale à celle de l'officier ou du sous-officier de carrière du même corps et du même grade le moins ancien en grade promu, à titre normal, la même année. » D'autre part, l'article R. 4221-23 dispose que « l'avancement de grade des réservistes est prononcé uniquement au choix. » L'avancement s'effectue en fonction de l'appréciation comparée des mérites des proposables. Chaque année, des commissions se réunissent par armée qui utilisent plusieurs critères pour proposer les réservistes à promouvoir : l'âge, les qualifications détenues, le taux d'activité mesuré par exemple en nombre de jours de service, l'aptitude à exercer un emploi de niveau supérieur, et bien sûr la manière de servir évaluée dans les notations annuelles.