16ème législature

Question N° 1441
de Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > terrorisme

Titre > Rapatriement de la djihadiste islamiste Kahina El H

Question publiée au JO le : 20/09/2022 page : 4090
Réponse publiée au JO le : 02/05/2023 page : 4022

Texte de la question

Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le calendrier du rapatriement de Kahina El H., veuve du terroriste d'un des commandos des attentats du 13 novembre 2015, Samy Amimour. En effet, il apparaît que celle-ci a été rapatriée le 5 juillet 2022 en France avec ses trois enfants depuis le camp kurde de Roj (Syrie), en compagnie de 35 mineurs et 16 autres mères djihadistes islamistes. Il apparaît également que Kahina El H., aujourd'hui mise en examen pour association de malfaiteurs terroriste criminelle et placée en détention provisoire, était retenue depuis plusieurs années dans ce camp et que le Gouvernement avait connaissance du profil central de Kahina El H. dans le dispositif qui a conduit aux attentats du 13 novembre 2015. La veuve de Samy Amimour - qui a appartenu au commando ayant investi le Bataclan, le 13 novembre 2015, faisant 90 morts et plusieurs centaines de blessés - a même déclaré dans une série de courriels adressés à l'une de ses anciennes connaissances et que les enquêteurs ont découverts dans le cadre des investigations sur les attentats : « Je suis tellement fière de mon mari et de vanter son mérite, ah là là, je suis si heureuse ! », « T'es choqué des attentats ? LOL. Un des kamikazes du Bataclan était mon mari Samy Amimour, il s'est fait exploser hamdulillah ! Tu veux toujours continuer à te pavaner sur Panam ? », « J'étais au courant depuis le début et j'ai encouragé mon mari à partir pour terroriser le peuple français qui a tant de sang sur les mains. (...) Rien ne sera plus comme avant. (...) J'envie tellement mon mari, j'aurais tellement aimé être avec lui pour sauter aussi. ». Aussi, elle souhaite qu'il explique de manière circonstanciée quelles sont les raisons d'un rapatriement aussi tardif pour une personnalité d'intérêt majeur, qui a contribué à attaquer la France et que la justice française aurait pu poursuivre et présenter dans le cadre du procès des attentats du 13 novembre 2015, notamment pour concourir à la manifestation de la vérité et répondre aux différents crimes dont Mme Kahina El H. est accusée.

Texte de la réponse

Au même titre que 15 autres femmes, Mme Kahina El H. a été rapatriée par la France le 5 juillet 2022. Cette opération fait suite à la dégradation du contexte sécuritaire en zone syro-irakienne. L'État Islamique s'efforce en effet de pérenniser son implantation dans cette zone et de reconstituer clandestinement ses capacités opérationnelles. Le contexte actuel nourrit par conséquent une forme d'imprévisibilité quant au devenir des individus de nationalité française ou résidents en France détenus sur zone, principalement dans les camps et prisons du Nord Est syrien. Le risque d'évasion et de dissémination de ces individus n'en est aujourd'hui que plus prégnant. Dès leur arrivée en France, les femmes rapatriées en France, dont Mme Kahina El H., ont été remises aux autorités judiciaires. Elles sont aujourd'hui détenues et poursuivies pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Cette infraction permet de punir l'appartenance à une organisation terroriste sur zone, sans qu'il soit nécessaire de démontrer la fonction occupée ou le rôle joué en son sein.