Question écrite n° 14420 :
Disparité des pratiques commerciales en matière de bornes de recharges

16e Législature

Question de : M. Mathieu Lefèvre
Val-de-Marne (5e circonscription) - Renaissance

M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la disparité des pratiques commerciales en matière de recharge des véhicules électriques. Il lui demande si le Gouvernement envisage de réglementer la pratique de l'usage des bornes électriques ainsi que les coûts qui y sont liés. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'exiger des fournisseurs une meilleure transparence sur les marges pratiquées, l'affichage des prix ainsi que la tarification à la puissance délivrée.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Mathieu Lefèvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 23 janvier 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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