Révision pluriannuelle de la carte scolaire
Question de :
M. Laurent Esquenet-Goxes
Haute-Garonne (10e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)
M. Laurent Esquenet-Goxes attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la révision de la carte scolaire. En effet, Mme Elisabeth Borne et M. Pap N'Diaye, alors Première ministre et ministre de l'éducation nationale, lors d'un déplacement dans la Nièvre le 31 mars 2023, annonçaient « envisager la carte scolaire de manière pluriannuelle dès la rentrée 2024 » avec une visibilité à trois ans. Cette décision permettait d'éviter un effet « yo-yo » des fermetures et des ouvertures de classes qui pèsent grandement sur l'organisation des communes et notamment celle des communes rurales. Il s'agit souvent d'une angoisse ressentie par les maires, voire d'un sentiment d'abandon de la part de l'État évoqué par certains. Aussi, il souhaiterait savoir à quelle échéance sera mise en place cette nécessaire vision triennale qui serait un véritable soulagement pour les élus locaux.
Auteur : M. Laurent Esquenet-Goxes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Ministère répondant : Éducation et jeunesse
Date :
Question publiée le 23 janvier 2024
Date de clôture :
11 juin 2024
Fin de mandat