Texte de la question
M. Hendrik Davi interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la publication du rapport de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche concernant les cas de sexisme, de racisme et d'homophobie au sein du lycée privé Stanislas à Paris. Alors que l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche a rendu son rapport il y a déjà plus de 6 mois, à l'été 2023, les ministres de l'éducation successifs ont, jusqu'à présent, refusé de dévoiler son contenu. Pourtant, ce rapport faisait suite à de graves accusations de sexisme et d'homophobie dans ce lycée catholique privé sous contrat, majoritairement financé par des subventions publiques et donc soumis, au même titre que les autres établissements, au respect des principes de l'éducation nationale. Des enquêtes de presse montrent que le lycée est très loin de respecter ces principes. On apprend qu'au lycée Stanislas, la plupart des classes et des activités sont non mixtes et genrées, que les filles y sont vues comme des tentatrices, que le règlement intérieur ne tolère pas les rapprochements entre les filles et les garçons, pas plus qu'il ne tolère les styles vestimentaires qui ferait qu'un élève puisse « ressembler à un jeune gay ». Dans ce lycée, les cours de catéchisme prohibent le recours à l'avortement et prônent les thérapies de conversion, interdites par la loi. Lors des cours de vie « affective relationnelle et sexuelle », il est enseigné aux élèves qu'il n'est pas nécessaire de mettre un préservatif, les infirmiers scolaires n'ont d'ailleurs par le droit d'en distribuer aux élèves. Cette situation ne se limite malheureusement pas à ces exemples. Ces graves dysfonctionnements répétés sont dénoncés depuis de nombreuses années, sans que rien ne soit fait pour s'assurer du respect des principes de l'éducation nationale au sein de cet établissement. C'est la raison pour laquelle il lui demande si elle va publier le rapport de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche qui a été remis l'été 2023 concernant l'homophobie, le racisme et le sexisme au sein du lycée Stanislas et prendre enfin des mesures adaptées à l'ampleur de la situation.
Texte de la réponse
Le rapport rédigé à la suite de l'enquête administrative menée au sein du collège privé Stanislas à Paris par une équipe d'inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche à l'été 2023 a abouti à une liste de quinze recommandations visant à garantir le respect des engagements pris par l'établissement dans le cadre du contrat d'association qui le lie à l'État. En effet, il ressort de cette enquête plusieurs constats révélant divers écarts de l'établissement au respect de ses obligations contractuelles avec l'État. En particulier, l'IGESR relève plusieurs situations où les activités en lien avec le caractère propre de l'établissement (enseignement religieux) ne sont pas facultatives. Par ailleurs, l'IGESR note une difficulté à vérifier le respect des programmes, notamment en sciences de la vie et de la Terre (SVT) et concernant l'éducation à la sexualité prévue à l'article L. 312-16 du code de l'éducation. Enfin l'IGESR souligne un climat scolaire qui ne valorise pas l'égalité fille-garçon. S'agissant du respect des programmes, l'académie de Paris, en lien avec l'IGESR, a d'ores et déjà lancé des inspections individuelles auprès des enseignants. Une première réunion s'est déjà tenue avec les équipes enseignantes en SVT et l'inspecteur en charge de cette matière dans l'académie. S'agissant du respect de la liberté de conscience des élèves, l'académie a demandé à l'établissement de modifier le livret d'accueil et le règlement intérieur pour que l'activité pastorale et de catéchèse apparaissent désormais sans ambiguïté comme facultatives. Une évolution du projet éducatif est également attendue de l'établissement intégrant notamment une évolution des règles de vie, notamment relatives à la tenue vestimentaire, afin de mieux assurer l'égalité filles-garçons, ainsi que la mise en place d'un protocole de circulation de l'information et de signalement en cas d'incident pour protéger les élèves de propos ou d'actes contraires aux valeurs de la République dans le cadre des activités relevant du caractère propre de l'établissement. Enfin, un rappel au respect de la charte de Parcoursup, notamment de "respect des principes de liberté d'expression des voeux émis et de choix des propositions d'admission"et de"non-discrimination, d'égalité de traitement, d'équité et de transparence" a été adressé à l'établissement. La mise en œuvre de ces recommandations fait actuellement l'objet d'un suivi attentif de la part de l'autorité académique. De manière plus générale, le ministère a engagé un renforcement du contrôle des établissements sous contrat. Il sera particulièrement vigilant au respect des valeurs de la République, au respect des programmes dans leur entièreté et au respect des termes des contrats d'association et des règles de financement.