16ème législature

Question N° 1444
de M. Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Corse-du-Sud )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > transports aériens

Titre > Établissement de la vérité dans l'affaire de la Caravelle Ajaccio-Nice

Question publiée au JO le : 20/09/2022 page : 4065
Réponse publiée au JO le : 14/02/2023 page : 1409
Date de signalement: 29/11/2022

Texte de la question

M. Paul-André Colombani interroge M. le ministre des armées sur les conditions dans lesquelles il entend faire la lumière sur les circonstances du crash de la Caravelle Ajaccio-Nice intervenu, il y a de cela 54 ans, le 11 septembre 1968. Conformément aux attentes des familles et des proches des 95 victimes de ce drame, ainsi qu'à l'engagement du Président de la République, qui dans un courrier en date du 2 octobre 2017 adressé au président du Conseil exécutif de Corse, écrivait qu'il lui apparaissait « évident que tous les moyens doivent être mis en œuvre pour comprendre les causes de ce drame et qu'aucun obstacle ne devra être opposé à l'établissement de la vérité », il a été demandé par le Président de la République, il y a déjà 3 ans de cela, de procéder à la levée du secret défense dans ce dossier. Force est de constater que la déclassification sans restriction des documents estampillés secret-défense n'est pas encore intervenue depuis lors et que les demandes répétées de l'Association des familles des victimes de la Caravelle Ajaccio-Nice - qui déplore au demeurant le vide des archives disponibles à la consultation -, notamment celle d'une éventuelle plongée sur l'épave jugée nécessaire afin de savoir si les réacteurs de l'appareil sont toujours présents à bord ou s'ils ont été récupérés lors de la campagne de dragage, restent encore aujourd'hui sans réponse. Dès lors, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de mettre en œuvre l'engagement du Président de la République de faire la lumière sur cette affaire et de répondre enfin aux interrogations des familles endeuillées par cette tragédie encore incompréhensible.

Texte de la réponse

Sensible à l'importance que revêt pour les familles des victimes de faire la lumière sur les circonstances de l'accident de la caravelle reliant Nice à Ajaccio, survenu le 11 septembre 1968, le ministère des armées a toujours veillé à répondre à leurs attentes. Les familles ont ainsi été reçues et se sont vu faciliter l'accès à de nombreux documents d'archives, dont certains ont été déclassifiés à l'initiative du ministère. Aujourd'hui, plus aucun document relatif à cette catastrophe n'est classifié, comme cela a pu être indiqué aux représentants de la collectivité de Corse en mars 2022. La demande de déclassification formulée par l'honorable parlementaire est donc d'ores et déjà satisfaite. L'ouverture des archives n'a malheureusement pas permis d'éclaircir les circonstances de ce drame, le ministère des armées y étant étranger.