Rapport de la Cour des comptes - OQTF et hooligans
Question de :
M. Michel Guiniot
Oise (6e circonscription) - Rassemblement National
M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réponse que le Gouvernement a fournie aux magistrats de la Cour de comptes en réponse au rapport de la Cour sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière, publié en janvier 2024. En effet, à la recommandation n° 8 de la Cour des comptes, laquelle propose d'identifier de manière systématiques les obligations de quitter le territoire français prononcées pour menaces a à l'ordre public et suivre l'exécution de la mesure d'éloignement, le Gouvernement a répondu que celles-ci concernent « typiquement (le) cas du "hooligan" qui, entré en France très récemment et en séjour régulier, cause des troubles à l'ordre public ». Il souhaite donc avoir communication des sources et bases statistiques sur lesquelles le Gouvernement se base pour fournir sa réponse.
Auteur : M. Michel Guiniot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 23 janvier 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat