Question de : M. Julien Odoul (Bourgogne-Franche-Comté - Rassemblement National)

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la dégradation du réseau TER et le mur tarifaire existant entre l'Yonne et l'Île-de-France. Selon une étude menée par la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) de l'Yonne, plus de 12 000 icaunais travaillent en région parisienne et le Sénonais, pointe nord du département, est le territoire où réside la majorité des navetteurs. Chaque jour, plus de 6 200 personnes montent à bord des trains en direction de Paris pour aller travailler, dans les quatre gares du Sénonais : Sens, Pont-sur-Yonne, Champigny-sur-Yonne et Villeneuve-la-Guyard. Pour voyager en train, les abonnés Sens-Paris déboursent 262 euros par mois et doivent en plus acheter un minimum de 67 euros de tickets de métro pour rallier leur lieu de travail. Chaque mois, un navetteur icaunais consacre ainsi 329 euros dans les transports alors que dans le même temps, son voisin de Seine-et-Marne dépense 75,20 euros pour son pass Navigo mensuel. Il est injuste que le voyageur sénonais soit pénalisé de 253 euros par mois, à l'heure où le pouvoir d'achat des Français se dégrade fortement. Outre la rupture d'égalité flagrante, les usagers doivent voyager dans des conditions déplorables qui se dégradent chaque année. Wagons bondés à toute heure de la journée, retards de TER fréquents..., les usagers déboursent des sommes considérables pour voyager dans des conditions plus que médiocres. Les effets pervers de la tarification pour les usagers des gares dans le périmètre du Grand Paris peuvent pourtant être neutralisés et l'extension du pass Navigo pour les abonnés au départ de Sens doit être envisagée. Pour toutes ces raisons, il lui demande s'il compte mettre expressément fin à la rupture d'égalité que subissent les habitants dans le nord de l'Yonne qui travaillent à Paris ou sa banlieue, par le biais d'une négociation entre les régions Île-de-France et Bourgogne-Franche-Comté.

Réponse publiée le 11 juin 2024

Le Gouvernement est très soucieux de la qualité de service proposé aux usagers des services ferroviaires régionaux et a pleinement conscience de l'aspect primordial des conditions d'accès à ces transports pour répondre notamment aux besoins de la mobilité quotidienne, y compris interrégionale. Il convient toutefois de rappeler que les services TER de la ligne Laroche-Migennes – Sens - Paris (Gare de Bercy ou Gare de Lyon) sont à présent organisés par la Région Bourgogne-Franche-Comté, en complément des services TRANSILIEN de la ligne R entre Montereau et Paris (Gare de Lyon) organisés par Ile-de-France Mobilités. En tant qu'autorités organisatrices des transports ferroviaires d'intérêt régional, la Région Bourgogne-Franche-Comté et Ile-de-France Mobilités définissent l'offre de transport qu'elles souhaitent voir mise en œuvre ainsi que les tarifications proposées aux usagers. L'émergence d'abonnements combinant les origines/destinations icaunaises et sénonaises desservies par des TER Bourgogne-Franche-Comté, et les gares franciliennes desservies par des trains organisés par Ile-de-France Mobilités, relève ainsi de la négociation entre ces deux autorités organisatrices. L'État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix.