Question de : Mme Sabine Thillaye
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)
Question posée en séance, et publiée le 14 décembre 2023

PROGRAMME CYBER PME

Mme la présidente. La parole est à Mme Sabine Thillaye.

Mme Sabine Thillaye. À l’occasion de la huitième édition de la European Cyber Week en novembre 2023, le ministre Jean-Noël Barrot a lancé le dispositif Cyber PME qui s'inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie de cybersécurité du plan d’investissement France 2030. Piloté par la direction générale des entreprises en étroite collaboration avec la Banque publique d'investissement (BPIFrance), l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et le secrétariat général pour l’investissement, ce mécanisme alloue 12,5 millions d’euros à nos petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) pour leur permettre de monter en compétences en matière de cybersécurité.

Il offre un programme complet d’accompagnement, allant du diagnostic à un plan d’action pouvant comprendre l’achat de solutions. Cette approche panoramique revêt une importance cruciale pour protéger nos entreprises de cyberattaques aux conséquences économiques dramatiques.

Selon les chiffres de l’Union européenne, près de 30 % des PME européennes ont déjà été confrontées à la cybercriminalité au moins une fois au cours des douze derniers mois. Ces cyberattaques portent préjudice à nos économies et à notre compétitivité. L'Union européenne a récemment adopté la directive sur la sécurité des réseaux et de l'information 2, dite NIS 2, et les négociations autour du Cyber Solidarity Act sont en cours.

Je salue l’initiative Cyber PME qui complète les actions menées au niveau européen. Ce programme, initialement prévu pour fin 2022, arrive cependant avec près d’un an de retard et une enveloppe financière réduite. J’aimerais donc connaître la façon dont le dispositif sera déployé, le nombre d’entreprises pouvant bénéficier du Cyber PME…

M. Maxime Minot. Nous n'y sommes pas du tout ! Allô, allô…

Mme Sabine Thillaye. …et si ce dernier sera reconduit en 2025 pour correspondre aux plans initiaux.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

M. Maxime Minot. Et Bruno Le Maire ? Il ne s'est pas perdu, j'espère ? Il écrit un deuxième tome ?

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique, qui est en déplacement en Inde.

Le Gouvernement est tout à fait conscient des défis que représentent les cybermenaces que vous avez soulignées. Nous avons pris les devants avec le dispositif Cyber PME et son enveloppe budgétaire de 12,5 millions d'euros. Ce programme entend renforcer les compétences de nos PME et de nos ETI en matière de cybersécurité, dans le cadre du plan France 2030. Il leur offre un soutien personnalisé, les accompagne dans l'achat de solutions et s'inscrit dans le sillage de l'engagement du Gouvernement de garantir la sécurité nationale de nos entreprises, en ciblant des secteurs clés tels que l'aéronautique civil ou l'énergie. Nous entendons également renforcer la capacité de résistance de ces industries au nom de la souveraineté de notre pays.

Annoncé en novembre 2022, ce dispositif est opérationnel depuis une semaine, après un an de préparation complète pour en maximiser l'efficience. L'enveloppe initiale de 12,5 millions d'euros reste conforme à l'objectif originel visant à couvrir au moins 750 entreprises. Cette estimation pourra varier en fonction du nombre de candidats, de leurs besoins et des prestations demandées. Le programme s'étendra jusqu'en 2025, bénéficiera d'un suivi régulier et d'un bilan intermédiaire dont nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Si l'État doit être à l'initiative pour accompagner les PME dans la prise en compte du risque cyber, il ne doit pas se substituer intégralement à nos entreprises, ETI et PME, dans la protection qu'elles doivent mettre en œuvre. Comme annoncé par le ministre Barrot, ce dispositif est une priorité stratégique que nous suivrons de très près.