16ème législature

Question N° 14498
de M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Rassemblement National - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, santé et solidarités
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Financement des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap

Question publiée au JO le : 23/01/2024 page : 502

Texte de la question

M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités concernant le financement des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap. Récemment, une situation particulièrement préoccupante a été portée l'attention de M. le député, celle de Marie Léa, une jeune femme de 27 ans souffrant d'infirmité motrice cérébrale, qui a dû faire face à des difficultés extrêmes pour remplacer son fauteuil roulant électrique en panne. Le coût exorbitant de son nouveau fauteuil, s'élevant à 33 000 euros, dont 10 000 euros non remboursés, a conduit Marie Léa à créer une cagnotte en ligne. Cette situation est d'autant plus alarmante que le recours à de telles mesures de financement, humiliantes et inadéquates, est loin d'être isolé. En effet, actuellement en France, environ la moitié des utilisateurs de fauteuils roulants doivent supporter un reste à charge moyen de 900 euros, une somme considérable, surtout pour ceux qui, comme Marie Léa, vivent avec seulement l'allocation aux adultes handicapés. Bien que le Président de la République ait promis en avril 2023 un remboursement intégral des fauteuils roulants, cette mesure est attendue avec une impatience croissante par les personnes en situation de handicap. Il est inacceptable qu'en France, des individus soient contraints de faire appel à la générosité publique ou de s'endetter pour des équipements essentiels à leur autonomie et à leur qualité de vie. Quand peut-on s'attendre à la mise en œuvre effective de cette mesure de remboursement intégral des fauteuils roulants ? Il lui demande quand elle prévoit de soutenir les personnes en situation de handicap confrontées à de telles difficultés financières, en particulier celles vivant sous le seuil de pauvreté et ne pouvant pas souscrire à une complémentaire santé ; cette question est urgente et fondamentale pour le respect de la dignité et des droits des personnes handicapées.

Texte de la réponse