16ème législature

Question N° 14501
de M. Pierre Meurin (Rassemblement National - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, santé et solidarités
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > pharmacie et médicaments

Titre > Pénurie de médicaments et risque en matière de santé publique

Question publiée au JO le : 23/01/2024 page : 503
Date de changement d'attribution: 09/04/2024

Texte de la question

M. Pierre Meurin appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la pénurie de médicaments et sur le risque en matière de santé publique que cela entraîne. Cette pénurie s'aggrave nettement depuis 2018 avec une hausse des ruptures de stocks ou d'alertes de ruptures. En 2023, 37 % des Français déclarent avoir été confrontés à des pénuries de médicaments selon la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française réalisée par le Sénat. La pénurie se renforce pour les médicaments dont l'autorisation de mise sur le marché (AMM) a été octroyée il y a plus de dix ans, avec jusqu'à 70 % de déclarations de rupture. La tentative d'Agnès Buzyn d'endiguer cette pénurie avec la feuille de route 2019-2022 s'est montrée inefficace, avec des pénuries de plus en plus importantes. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) n'utilise pas assez les pouvoirs mis à sa disposition avec seulement huit sanctions financière entre 2018 et 2022 et aucune pour l'obligation d'un stock de sécurité qui anticiperait les pénuries. L'ANSM se limite à la gestion des pénuries et non à la prévention de ces dernières, comme l'illustre le communiqué du 26 décembre 2023 qui alerte seulement sur le manque d'approvisionnement d'amoxicilline, pourtant nécessaire en saison hivernale. Le Gard est loin d'être épargné, Éric Jose, président du syndicat majoritaire des pharmaciens d'officine dans le Gard alerte le 15 janvier 2024 sur le sujet : « Désormais, les pénuries de médicaments sont partout. Ces difficultés d'approvisionnement ne touchent pas seulement les traitements contre les maladies rares ». Face à toutes ces ordonnances que les pharmaciens ne peuvent plus honorer, les 242 pharmacies du Gard attendent des réponses du Gouvernement et des industriels. Les pharmacies dénoncent un risque de santé publique avec des complications pour les patients s'ils ne sont pas soignés à temps ou avec le bon médicament. En effet une étude du Centre hospitalier universitaire d'Angers publiée en 2022 au nom du Réseau français des centres régionaux de pharmacovigilance relève que dans 16 % des cas, une aggravation de la maladie a été constatée en raison de la moindre efficacité du médicament de substitution. Il lui demande donc quels seront les moyens mis en œuvre afin que les pharmacies puissent répondre aux besoins des patients et anticiper les pénuries.

Texte de la réponse