Texte de la question

Mme Hélène Laporte attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité française continue depuis une décennie. Le 16 janvier 2024, l'Insee publiait son bilan démographique pour 2023, confirmant la nouvelle baisse de la natalité déjà annoncée par les prévisions de ces derniers mois. Le nombre de naissances, provisoirement mesuré à 678 000, est le plus bas depuis 1945. La différence entre le nombre de naissances et de décès annuels, qui atteignait 300 000 en 2006, ne s'élève plus qu'à 17 000, de sorte que l'accroissement naturel de la population devrait disparaître dans les années qui viennent. Plus préoccupant encore, cette baisse spectaculaire de la natalité ne saurait être imputée à celle du nombre de femmes françaises âgées de 20 à 40 ans : en effet, celui-ci demeure stable depuis 2014, alors que l'indicateur conjoncturel de fécondité est passé de 199,9 à 167,6 sur la même période. La politique familiale menée par l'État n'est pas étrangère à cette trajectoire des plus inquiétantes. En effet, une étude publiée du 1er octobre 2023 dans la revue Demography et intitulée « Fertility and Labor Supply Responses to Child Allowances: The Introduction of Means-Tested Benefits in France » a démontré une relation directe entre accroissement du revenu des ménages par le biais d'allocations familiales et natalité. Cette même étude a mis en lumière un effet mesurable de l'introduction dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 de la modulation des allocations familiales en fonction du revenu sur la fécondité des ménages économiquement désavantagés par cette réforme. Cette réforme des allocations s'est par ailleurs ajoutée à l'abaissement de 25 % du plafond du quotient familial adopté dans la loi de finances pour 2014, dans une même logique de diminution des avantages familiaux consentis aux foyers les plus aisés. Ainsi, la confusion entre politique sociale et politique familiale, en écartant les ménages les plus aisés des mesures incitatives destinées à soutenir la natalité, a contribué au déclin global de la natalité. Elle souhaite donc connaître ses intentions quant à la perspective d'un rétablissement de l'universalité des allocations familiales, aux fins de répondre à la dangereuse tendance démographique actuelle.