Texte de la question

M. Hendrik Davi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'enjeu de la surveillance des particules ultrafines. Ces particules, d'une taille inférieure à 100 nanomètres, proviennent principalement des transports et des activités agricoles. Contrairement aux particules fines (PM10 et PM 2.5), elles ne sont pas encore réglementées. Plusieurs études, conduites par des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), notamment à Paris et à Marseille, ont permis de mettre en évidence des taux anormalement hauts dans certaines zones urbaines densément peuplées. Des relevés réalisés par des associations de défense de l'environnement à proximité des ports, notamment durant les phases de manœuvres des imposants navires de croisières, témoignent également de concentrations extrêmement élevées, souvent soixante fois supérieures au niveau de concentration habituel en milieu urbain. M. le député souligne qu'il s'agit là d'un problème de santé publique réel bien que trop peu documenté. En effet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) indiquait dans un rapport de 2019 que les particules ultrafines sont encore plus nocives que les particules fines : « Les données recueillies depuis 2013 confirment ou renforcent le lien avec des atteintes respiratoires et cardiovasculaires et des décès anticipés. D'autres études, en petit nombre, suggèrent des effets sur la santé neurologique - la santé périnatale, le développement des performances cognitives de l'enfant, ainsi qu'un effet du carbone suie sur le faible poids de naissance. » Malgré ces effets avérés, le nombre d'études épidémiologiques demeure insuffisant pour construire une valeur toxicologique de référence qui ouvrirait la voie à une réglementation de ces émissions. L'ANSES recommande depuis 2018 un suivi renforcé. En outre, le Parlement européen a adopté en septembre 2023 des amendements à la directive de 2008 concernant la qualité de l'air qui invitent les pays membres à déployer au moins un point d'échantillonnage pour un million d'habitants dans les zones risquant de présenter de fortes concentrations de particules ultrafines, d'ammoniac, de carbone noir et de mercure. Les quartiers situés à proximité de ports, d'aéroports ou de grands axes routiers constituent à cet égard des zones prioritaires. Dans ce contexte, M. le député interroge M. le ministre sur l'opportunité de généraliser la mesure des concentrations de particules ultrafines dans tous les AASQA, en apportant à ces dernières les soutiens financiers et techniques nécessaires. Il l'interroge également sur les perspectives de réglementation de ces particules ultrafines.