Question écrite n° 14532 :
Visite médicale suite à un accident vasculaire cérébral (AVC)

16e Législature

Question de : Mme Nathalie Serre
Rhône (8e circonscription) - Les Républicains

Mme Nathalie Serre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des personnes victimes d'un accident vasculaire cérébral (AVC) et souhaitant reprendre la conduite automobile. En effet, les conducteurs victimes d'AVC doivent passer un contrôle médical dont l'objectif est de vérifier à la fois l'aptitude physique à conduire mais également leurs aptitudes cognitives et sensorielles. Ce contrôle médical est obligatoire et doit être effectué par un médecin agréé par la préfecture. Si cette condition préalable à la reprise de la conduite automobile n'est pas contestée par les victimes d'AVC, il s'avère néanmoins que cette visite ne bénéficie pas d'une prise en charge par la sécurité sociale alors même que son coût est relativement élevé. L'autorisation de conduite étant de surcroît temporaire, cette visite d'aptitude à la conduite doit être renouvelée périodiquement. Afin de pas pénaliser davantage les victimes d'AVC, elle lui demande si une prise en charge totale ou partielle de cette visite préalable obligatoire est envisagée.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Nathalie Serre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date :
Question publiée le 23 janvier 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

partager