16ème législature

Question N° 14532
de Mme Nathalie Serre (Les Républicains - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, santé et solidarités
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > sécurité sociale

Titre > Visite médicale suite à un accident vasculaire cérébral (AVC)

Question publiée au JO le : 23/01/2024 page : 509
Date de changement d'attribution: 30/01/2024

Texte de la question

Mme Nathalie Serre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des personnes victimes d'un accident vasculaire cérébral (AVC) et souhaitant reprendre la conduite automobile. En effet, les conducteurs victimes d'AVC doivent passer un contrôle médical dont l'objectif est de vérifier à la fois l'aptitude physique à conduire mais également leurs aptitudes cognitives et sensorielles. Ce contrôle médical est obligatoire et doit être effectué par un médecin agréé par la préfecture. Si cette condition préalable à la reprise de la conduite automobile n'est pas contestée par les victimes d'AVC, il s'avère néanmoins que cette visite ne bénéficie pas d'une prise en charge par la sécurité sociale alors même que son coût est relativement élevé. L'autorisation de conduite étant de surcroît temporaire, cette visite d'aptitude à la conduite doit être renouvelée périodiquement. Afin de pas pénaliser davantage les victimes d'AVC, elle lui demande si une prise en charge totale ou partielle de cette visite préalable obligatoire est envisagée.

Texte de la réponse