16ème législature

Question N° 14534
de M. Lionel Tivoli (Rassemblement National - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > terrorisme

Titre > Radicalisation à l'Université de Lorraine

Question publiée au JO le : 23/01/2024 page : 471
Réponse publiée au JO le : 16/04/2024 page : 3056

Texte de la question

M. Lionel Tivoli alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur des faits de radicalisation et d'apologie de terrorisme sur le campus de médecine de Nancy. Des étudiants de 3e année et 4e année de médecine ont déjà été interpellés avant Noël dans le cadre d'une enquête pour association de malfaiteurs terroriste criminelle et relâchés à l'issue de leur garde à vue, aucune charge n'ayant été retenue contre eux. Or il s'avère que deux étudiants, sur témoignage très précis, ont continué à terroriser leurs camarades sur le campus. Précisément, l'un d'eux portait toujours sur lui un couteau de combat à l'université et dans les amphis, ou à l'hôpital et s'en vantait, n'hésitant pas à rappeler à l'ordre ses camarades, en leur disant qu'il a son couteau et qu'il saura se faire respecter si on ne lui donne pas le respect qu'il mérite. Malgré son signalement à la direction de la faculté, rien n'aurait été fait. Pourtant, il présenterait toutes les caractéristiques de la personne radicalisée : pas intégré, violent, fascination pour le morbide en montrant à la fac pendant les repas des vidéos d'exécution à l'arme blanche trouvées sur internet. Il aurait un dossier enregistré sur son téléphone contenant des dizaines voire des centaines de vidéos et dans lesquelles on y voit l'exécution d'un père et son fils qui se font décapiter, le fils qui se fait ouvrir la cage thoracique avec un couteau et qui se fait retirer le cœur encore battant. Une autre vidéo montrerait un homme qui se fait poignarder les yeux, ou encore une femme enceinte qui se fait poignarder le ventre en guise de punition. Ses camarades horrifiés par ces images lui ont immédiatement dit leur horreur et, lui, au contraire, leur aurait répondu avoir trouvé ses vidéos très divertissantes. Il serait militant pour le groupe Polisario et aurait été abonné à des pages Facebook de militantisme pour l'indépendance du Sahara occidental (origine de son père), comportement qui lui a valu d'être exclu de deux associations universitaires sur le campus. Depuis ce jour, à la fac, il aurait décidé de recruter des gens pour « détruire » ces deux associations. Pour ce faire, son mode opératoire serait simple : il recruterait des gens vulnérables : des personnes contre la mixité hommes et femmes au sein d'évènements festifs, associatifs ou sociaux de la vie quotidienne sur le campus. Le contexte serait très tendu à la fac et une omerta s'est installée, personne n'osant remonter ce problème. Les comptes Instagram des personnes recrutées ont été supprimé suite à leur convocation par la police mais il semble que ces comportements continuent à s'aggraver et de nombreux étudiants et étudiants sont toujours terrorisés. Par ailleurs, la rentrée universitaire de janvier 2024 a été marquée par des incidents sur le campus par des banderoles demandant l'expulsion desdits étudiants et par une lettre ouverte signée par un collectif étudiant « La cocarde étudiante ». La sécurité des étudiants ne peut être laissée pour compte en ces temps de menaces terroristes. Par conséquent, M. le député demande à Mme la ministre si elle va diligenter une enquête sur les agissements de ces étudiants radicalisés et sur la situation qui règne sur le campus de la faculté de médecine de Nancy. Il lui demande si elle envisage de prendre des mesures pour infléchir significativement et durablement cette tendance et ses conséquences.

Texte de la réponse

Le ministère suit cette situation avec la plus grande attention et est très attaché à ce que les établissements d'enseignement supérieur et de recherche constituent des lieux de vie et d'études sereins et sécurisés. L'apologie du terrorisme, l'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, sont interdites par la loi et doivent être sanctionnées. Il appartient aux chefs d'établissement de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller au respect de la loi et des principes républicains, de prévenir toute situation susceptible de causer un trouble à l'ordre public et de garantir à chacune et chacun des conditions d'études, d'enseignement et de recherche apaisées, sans pressions, ni menaces, ni violences.  Les présidents d'établissements et d'universités doivent engager, face à tout manquement les procédures disciplinaires et suites judiciaires appropriées, y compris en les signalant au procureur de la République, en application de l'article 40 du code de procédure pénale. Conformément aux mesures du plan national de prévention contre la radicalisation (PNPR) du 23 février 2018 et en application des orientations ministérielles, l'université de Lorraine dispose d'un fonctionnaire de sécurité et de défense (FSD) occupant également la fonction de référent radicalisation (RR). Les FSD, référents radicalisation, sont chargés du suivi des situations individuelles et de la prévention de la radicalisation. Le ministère les forme et anime leur réseau, dans le respect de l'autonomie d'organisation des universités. Après avoir renforcé les consignes de sécurité aux établissements à la suite du rehaussement de la posture Vigipirate après l'attentat du 13 octobre dernier qui a coûté la vie à un enseignant au lycée d'Arras, la ministre a demandé que, dans les mois à venir, les acteurs de la sécurité et de la prévention de la radicalisation soient confortés, que leur formation soit renforcée, en lien avec le ministère de l'intérieur, et que leurs liens avec les services du ministère de l'intérieur soient systématisés. Par ailleurs, concernant les étudiants mis en cause dans la procédure judiciaire qui a conduit à leur interpellation le 23 décembre 2023 et comme évoqué, ils n'ont pas fait l'objet de poursuites à l'issue de leur garde à vue, aucune charge n'ayant été retenue contre eux.