16ème législature

Question N° 14556
de M. Thierry Frappé (Rassemblement National - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > agriculture

Titre > Simplification administrative et règlementaire pour les agriculteurs

Question publiée au JO le : 30/01/2024 page : 558

Texte de la question

M. Thierry Frappé alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des agriculteurs du pays. Depuis maintenant plusieurs jours, les agriculteurs de France et d'Europe se lèvent contre les contraintes administratives et réglementaires. M. le député alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'importance des agriculteurs et sur l'urgence de venir en soutien auprès de cette filière si importante pour garantir la souveraineté alimentaire du pays. Il souhaite savoir s'il compte supprimer plusieurs mesures liées à la politique agricole commune (PAC) mais aussi si ce dernier compte faciliter la vie des agriculteurs en conservant la détaxe sur le gazole non routier (GNR) afin de les maintenir « en vie ».

Texte de la réponse