Question écrite n°14556 : Simplification administrative et règlementaire pour les agriculteurs

16ème Législature

Question de : M. Thierry Frappé (Hauts-de-France - Rassemblement National)

M. Thierry Frappé alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des agriculteurs du pays. Depuis maintenant plusieurs jours, les agriculteurs de France et d'Europe se lèvent contre les contraintes administratives et réglementaires. M. le député alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'importance des agriculteurs et sur l'urgence de venir en soutien auprès de cette filière si importante pour garantir la souveraineté alimentaire du pays. Il souhaite savoir s'il compte supprimer plusieurs mesures liées à la politique agricole commune (PAC) mais aussi si ce dernier compte faciliter la vie des agriculteurs en conservant la détaxe sur le gazole non routier (GNR) afin de les maintenir « en vie ».

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Frappé (Hauts-de-France - Rassemblement National)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire

Date :
Question publiée le 30 janvier 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

partager