16ème législature

Question N° 14574
de M. Michel Guiniot (Rassemblement National - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, santé et solidarités
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > assurance complémentaire

Titre > Hausse du coût des mutuelles

Question publiée au JO le : 30/01/2024 page : 627

Texte de la question

M. Michel Guiniot alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les évolutions des tarifs des mutuelles au 1er janvier 2024 et leurs effets en particulier sur les agents de la fonction publique territoriale. En effet, si certains organismes annoncent une hausse de 4,5 % des cotisations au 1er janvier 2024 pour compenser des transferts du régime général de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires et des revalorisations de tarifs, la moyenne devrait atteindre une hausse de 8,1 %, selon une enquête de la Mutualité française en date du 19 décembre 2023. Or le point d'indice n'a été revalorisé que de 1,13 % (5 points) au 1er janvier et l'inflation a atteint 3,7 % en décembre 2023, selon l'INSEE. Cette augmentation qui affecte directement les agents au service des concitoyens semble problématique, car elle peut pousser les agents à renoncer à leur mutuelle de santé pour une raison de coût et donc à des soins potentiellement nécessaires pour leur santé. Au-delà des agents de la fonction publique territoriale, cette augmentation aura des effets néfastes sur l'ensemble des citoyens, qui ne pourront pas être compensés par un énième chèque inflation. Alerté par des institutions de son département, il souhaite attirer son attention sur le sujet et lui demander ce qu'elle compte faire pour éviter que la santé ne devienne un confort qui manque a de plus en plus des citoyens.

Texte de la réponse