Question écrite n° 14589 :
Aides à la filière bois

16e Législature

Question de : M. Jean-Luc Bourgeaux
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'absence de soutien à la filière bois dans le plan de rénovation du Gouvernement. Si le budget consacré à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) est en hausse, force est de constater que l'Anah prévoit de diminuer de 30 % les aides à l'installation des appareils de chauffage au bois au 1er avril 2024. Pourtant, les chaudières à bois permettent une décarbonation du chauffage simple, rapide, économique, sans impact sur le réseau électrique. Aujourd'hui, plus de 90 % des installations de chaudières à bois se font en remplacement d'une chaudière au fioul ou au gaz. Ce choix fait par l'Anah, de diminuer de 30 % les aides à l'installation des appareils de chauffage à bois, est contraire aux ambitions écologiques et industrielles de la France et à l'urgence de décarboner le chauffage dans les territoires ruraux et périurbains très équipés en chaudières au fioul et au gaz citerne. Les professionnels du chauffage ne pourront faire face à un nouveau ralentissement du marché en 2024, au cas où cette baisse des aides serait confirmée. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour sauver une filière déjà durement impactée par les crises successives sanitaires et financières vécues ces dernières années.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Bourgeaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 30 janvier 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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