Question écrite n° 14603 :
Réglementation d'éclairage des trottinettes électriques

16e Législature

Question de : M. Antoine Vermorel-Marques
Loire (5e circonscription) - Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la position actuelle du Gouvernement concernant la réglementation des trottinettes électriques, en particulier en ce qui concerne l'obligation d'avoir des feux fonctionnels pour une utilisation nocturne. Compte tenu de l'augmentation significative de l'utilisation des trottinettes électriques dans les villes et des préoccupations croissantes en matière de sécurité routière, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place des mesures spécifiques pour garantir la visibilité des utilisateurs de trottinettes la nuit. De plus, il l'interroge sur les initiatives prévues ou en cours pour sensibiliser les utilisateurs à l'importance de l'éclairage adéquat sur ces modes de transport, notamment pour prévenir les accidents.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Antoine Vermorel-Marques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cycles et motocycles

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date :
Question publiée le 30 janvier 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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