16ème législature

Question N° 14603
de M. Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > cycles et motocycles

Titre > Réglementation d'éclairage des trottinettes électriques

Question publiée au JO le : 30/01/2024 page : 599

Texte de la question

M. Antoine Vermorel-Marques interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la position actuelle du Gouvernement concernant la réglementation des trottinettes électriques, en particulier en ce qui concerne l'obligation d'avoir des feux fonctionnels pour une utilisation nocturne. Compte tenu de l'augmentation significative de l'utilisation des trottinettes électriques dans les villes et des préoccupations croissantes en matière de sécurité routière, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place des mesures spécifiques pour garantir la visibilité des utilisateurs de trottinettes la nuit. De plus, il l'interroge sur les initiatives prévues ou en cours pour sensibiliser les utilisateurs à l'importance de l'éclairage adéquat sur ces modes de transport, notamment pour prévenir les accidents.

Texte de la réponse