Texte de la question

Mme Marianne Maximi interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la méthanisation. La méthanisation consiste en la dégradation, sous l'action de bactéries, de matières organiques. Cette réaction produit du biogaz et du digestat. À l'été 2023, il existait 1 636 unités de méthanisation en France, un chiffre en constante augmentation. La méthanisation semble la voie favorisée pour que la France remplisse son objectif d'injecter 10 % de gaz renouvelable dans le réseau de gaz d'ici 2030. Si la méthanisation paraît vertueuse, elle n'est pas sans risques et sans conséquences pour l'environnement et pour le monde agricole. La méthanisation rejette en effet des émissions carbone importantes via la conception et l'entretien des méthaniseurs, la récolte des intrants, la collecte et le transport des intrants et le digesteur. Sur le plan sanitaire, les fuites de biogaz peuvent entraîner des pollutions de l'air. Le digestat, qui rejette de l'ammoniac et du sulfure d'hydrogène, est responsable de pollution des sols lorsqu'il est épandu. Plus grave encore, les risques d'accident menacent la ressource en eau. Ainsi, dans le Finistère en 2020, la fuite d'un méthaniseur a privé d'eau potable 49 communes. Face à ces risques sanitaires, il convient que la population locale soit consultée par les services de l'État avant de permettre l'installation d'une unité de méthanisation et que cette dernière ne puisse se trouver à proximité immédiate d'un cours d'eau. La méthanisation est aujourd'hui privilégiée par de plus en plus d'agriculteurs qui y voient une rentabilité économique plus importante et plus stable qu'une production agricole soumise aux aléas du marché. Néanmoins, le choix des pouvoirs publics de ne pas protéger les agriculteurs en instaurant un prix plancher pour les produits agricoles et de les encourager vers d'autres sources de revenus comporte un risque pour la souveraineté alimentaire du pays. En effet, en plus d'occuper une emprise importante sur le foncier des exploitations agricoles, les grosses unités de méthanisation nécessitent des cultures énergétiques au détriment des cultures alimentaires. Un décret de 2016 a introduit le seuil de 15 % maximum de cultures principales dans la ration utilisée par les méthaniseurs. Il est cependant difficile pour les services de l'État de le contrôler, selon un rapport de la mission d'information du Sénat du 29 septembre 2021. Aussi, elle souhaite savoir s'il entend confier le contrôle de la limite de 15 % de la production dédiée à un organisme indépendant, prendre des mesures limitant le risque de pollutions par la méthanisation et permettre à la population de se prononcer sur les nouveaux projets en voie de construction.