Question écrite n°14652 : Mort d'une agricultrice et sa fille percutées par trois individus sous OQTF

16ème Législature

Question de : M. Julien Odoul (Bourgogne-Franche-Comté - Rassemblement National)

M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mort d'une agricultrice et de sa fille dans l'Ariège, percutées par une voiture bélier en marge d'un rassemblement pacifique. En effet, depuis plusieurs jours, des milliers d'agriculteurs se rassemblent partout en France et en Europe pour protester légitimement contre la hausse des coûts de production et les décisions prises par les technocrates de l'Union européenne. Le 23 janvier 2024, alors que se tenait une action de blocage par des agriculteurs dans la commune de Pamiers en Ariège, une voiture a percuté une agricultrice de 37 ans, décédée sur le coup, sa fille de 12 ans décédée quelques heures plus tard ainsi que son mari, grièvement blessé. Au fil de la journée, le profil des trois occupants de la voiture sera détaillé, et une nouvelle fois, c'est un scandale. En effet, par voie de presse, on apprend que les trois individus sont d'origine arménienne et sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis 2023. Ils avaient déposé une demande d'asile en France, qui leur avait été refusée en 2022, et engagé des recours contre cette décision, mais avaient à nouveau été déboutés de leur demande en 2023. Une OQTF avait dès lors été prise à leur encontre. Ainsi, si le ministère de l'intérieur avait correctement fait son travail et avait fait exécuter ces trois OQTF, cette agricultrice et sa fille n'auraient pas trouvé la mort. Avec moins de 7 % des OQTF exécutées chaque année, Alexandra et sa petite fille sont les nouvelles victimes de l'inaction et de l'impuissance dramatique du Gouvernement en matière migratoire. Il lui demande pourquoi ces trois individus étaient présents sur le territoire national et quels sont les dysfonctionnements qui ont abouti à un nouveau drame.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Julien Odoul (Bourgogne-Franche-Comté - Rassemblement National)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date :
Question publiée le 30 janvier 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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