Statut des gardes champêtres
Question de :
Mme Mélanie Thomin
Finistère (6e circonscription) - Socialistes et apparentés
Mme Mélanie Thomin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le statut des gardes champêtres. Aujourd'hui, les gardes champêtres se sentent oubliés des textes règlementaires, malgré leur rôle essentiel dans le maintien de la tranquillité publique des communes rurales. Si tous les sujets relatifs à leur condition ne peuvent être traités dans une seule question, il est possible de retenir les interrogations suivantes : qu'en est-il des décrets concernant la carte professionnelle et la tenue officielle des gardes champêtres ? Quel est l'avis du Gouvernement concernant la fusion des corps des gardes champêtres et des policiers municipaux ? Elle lui demande sa position sur ce sujet.
Auteur : Mme Mélanie Thomin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 30 janvier 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat