16ème législature

Question N° 14657
de M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Transformation et de la fonction publiques

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Titre > Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique

Question publiée au JO le : 30/01/2024 page : 579
Date de changement d'attribution: 05/03/2024

Texte de la question

M. Gérard Leseul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique, en vigueur depuis le 1er octobre 2023. Cette mesure, motivée par une économie dérisoire de 10 millions d'euros, suscite des inquiétudes quant à ses conséquences. Elle impacte principalement les retraités les plus démunis tout en présentant un risque de répercussions négatives sur le secteur touristique. Ces chèques-vacances, octroyés sur la base de conditions de ressources, étaient accordés aux retraités touchant de faibles pensions. Le retrait de cette mesure sociale, couplé au contexte d'inflation, risque d'aggraver davantage la précarité dans laquelle se trouvent les retraités les plus démunis. Il peut également amener à creuser les disparités socio-économiques, notamment entre retraités de la fonction publique et du secteur privé, ces derniers conservant le bénéfice de cette prestation. Au-delà d'un recul sur le plan social, instauré par cette circulaire du 25 juillet 2023, c'est un vrai désengagement de l'État envers ses anciens agents qui s'exprime à travers celle-ci. Cette mesure traduit une perte de reconnaissance envers les corps de la fonction publique d'État, hospitalière et territoriale. Le chèque-vacances, dont bénéficie également le secteur touristique français et européen, est la deuxième victime de cette suppression. Nombreuses sont les catégories professionnelles risquant d'être impactées négativement : transport, hébergement, restauration, loisirs, culture. Il l'interroge pour avoir connaissance des moyens que le Gouvernement envisage de mettre en place pour remettre en place l'attribution des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique.

Texte de la réponse