16ème législature

Question N° 14659
de M. Nicolas Pacquot (Renaissance - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, santé et solidarités
Ministère attributaire > Transformation et de la fonction publiques

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Titre > Inégalité de traitement concernant la prime dite « Vie chère »

Question publiée au JO le : 30/01/2024 page : 632
Date de changement d'attribution: 27/02/2024

Texte de la question

M. Nicolas Pacquot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les disparités d'attribution de la prime dite « Vie chère », ou indemnité de résidence. En effet, cette prime mise en place par le Gouvernement est une réponse financière concrète aux tensions connues par la fonction publique en zone frontalière. Elle est fixée à 3 % du salaire (hors prime), soit un gain moyen de 840 euros bruts annuels. Le ministre de la fonction publique s'alors , Stanislas Guérini, a officialisé ce dispositif en septembre 2023, initialement pour 61 communes des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie. En décembre, la liste a été élargie à 133 communes ; cependant, la Franche-Comté demeure exclue, alors que des territoires du Doubs et du Jura, limitrophes avec la Suisse, sont confrontés à des problématiques similaires de recrutement, de tensions hospitalières et d'accès au logement. C'est pourquoi il lui demande les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour remédier à cette inégalité de traitement et répondre aux besoins spécifiques de cette zone frontalière.

Texte de la réponse