Texte de la question

Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la vulnérabilité de la filière photovoltaïque française face à la concurrence chinoise. L'Inflation Reduction Act étasunien a entraîné un report de la production chinoise de panneaux photovoltaïques vers le marché européen, menant à l'accumulation de stocks correspondant à deux ans de besoins en modules photovoltaïques. Ces panneaux sont parfois vendus à la moitié de leur coût de fabrication, avec des suspicions de subventions de la part du gouvernement chinois et de travail forcé dans le Xinjiang. Cette baisse des prix met en péril la filière solaire en Europe, avec plusieurs entreprises qui ont dû déposer le bilan et une production européenne en berne. Ces pratiques anti-concurrentielles déloyales appellent une réponse forte. Des tarifs douaniers anti-dumping et anti-subventions avaient été introduits au niveau européen en 2013 sur les produits solaires chinois, après avoir constaté l'existence de subventions illégales. La suppression de ces tarifs en 2018, au prétexte de développer plus rapidement le déploiement de l'énergie photovoltaïque, a soumis à nouveau les producteurs européens à cette concurrence. Au-delà des conséquences délétères sur ceux-ci, cela a aussi alourdi l'empreinte carbone des panneaux solaires : un panneau photovoltaïque intégralement fabriqué en France présenterait un bilan carbone d'environ 30 g de CO2, contre 55 g de CO2 pour ceux produits en Asie. La seule création de niches fiscales, non conditionnées à l'impact environnemental des entreprises bénéficiaires - comme dans le cas du crédit d'impôt pour l'industrie verte (C3IV) -, semble insuffisante pour faire face à cette situation. Un soutien par conséquent à la filière française du photovoltaïque s'impose. Le ministère de la transition écologique estime ainsi qu'entre 0,8 et 1,1 milliard d'investissements sont nécessaires pour la création d'une filière industrielle française qui assurerait la relocalisation de 50 % des nouvelles capacités installées d'ici 2030. Cet enjeu est essentiel à la fois pour la relocalisation de la production industrielle et des emplois associés et pour la transition énergétique. Elle l'interroge donc sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour apporter un soutien effectif à la filière photovoltaïque française et l'appelle à soutenir la mise en place de mesures et de tarifs douaniers anti-dumping.