Texte de la question

M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des associations des secteurs des solidarités et de la santé. En effet, il a été interpellé par l'Uniopss et 42 de ses adhérents, dont la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), le Secours catholique, APF France handicap ou le réseau ADMR (Aide à domicile en milieu rural), concernant les difficultés financières des associations des secteurs des solidarités et de la santé. Selon une enquête effectuée par l'Uniopss auprès des acteurs du secteur non lucratif, deux tiers des structures observeraient en effet une dégradation de leur accompagnement. De nombreux établissements et services, impactés budgétairement, arrêtent ou diminuent leurs activités. Cela a pour conséquence de réduire inéluctablement l'accès aux dispositifs - en établissement ou au domicile - pour les personnes les plus vulnérables. Or l'action sociale, médico-sociale et sanitaire, le secteur du « prendre soin » représente un investissement majeur pour la société. C'est pourquoi deux ans après la Conférence des métiers du 18 février 2022 et alors que les négociations conventionnelles de branche sont en échec et que le secteur réclame des perspectives claires et pluriannuelles, il souhaiterait savoir quand sera mis en place effectivement le Comité des métiers socio-éducatifs annoncé par Jean Castex, alors Premier ministre et quand les fonds prévus pat l'État pour revaloriser les bas salaires seront débloqués (150 M d'euros votés aux lois de financement de la sécurité sociale pour 2023 et 2024).