16ème législature

Question N° 14690
de Mme Catherine Jaouen (Rassemblement National - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Logement

Rubrique > logement

Titre > Réhabilitation des logements vieillissants

Question publiée au JO le : 30/01/2024 page : 618
Date de changement d'attribution: 09/04/2024

Texte de la question

Mme Catherine Jaouen attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de la répartition de l'investissement dans la construction de logements sociaux neufs ainsi que dans la réhabilitation de logements vieillissants et insalubres. En effet, Mme la députée souligne qu'au sein de sa circonscription, la ville d'Avignon demeure particulièrement affectée par un clivage interrogatif entre, d'une part, un investissement massif consacré à la construction de logements sociaux neufs et, d'autre part, une insalubrité complète des autres logements. Mme la députée rappelle que ces logements abritent fréquemment des familles nombreuses, parfois monoparentales, ainsi que des personnes âgées, dont les quartiers d'habitation sont par ailleurs peu desservis par les transports en commun. Ces locaux ne disposant souvent pas d'ascenseurs, ils sont parfois un frein à la mobilité sociale des aînés. Aussi, l'entretien de ces bâtiments étant quasiment inexistant, ces locataires sont contraints de vivre dans des conditions d'humidité au sein de leurs propres chambres, de manque d'isolation, d'infiltrations d'eau, entraînant de ce fait un inconfort quotidien et une santé mise en péril. L'exemple concret pouvant être soulevé du quartier de La Cabrière, dans lequel réside un couple de retraités dont la conjointe est en situation de handicap, demeurant au septième étage d'un immeuble dont les ascenseurs sont régulièrement en panne et dont les vitres de l'appartement ont été durant plusieurs mois perforées par des tirs de kalachnikov, révélant le manque avéré d'entretien et de sécurité dans ces logements. Malgré ces situations inquiétantes et en augmentation constante, l'organisme Grand Delta Habitat d'Avignon semble se situer dans une logique de construction massive d'habitats neufs, ne prenant pas compte de l'impératif de réhabilitation des logements sociaux préexistants. Il est affligeant de constater l'absence de ligne directrice du Gouvernement vis-à-vis des questions de réhabilitation des logements sociaux insalubres et vieillissants. Le « projet de rénovation énergétique et de réhabilitation lourde des logements sociaux » mis en place par le Gouvernement en 2021 ne concerne en effet que « l'enveloppe des logements », sans prendre en considération l'insalubrité de l'intérieur de ces appartements face à laquelle les concitoyens sont contraints de se résigner. Face à cet enjeu, est-ce que l'élargissement de ce dispositif à la réhabilitation de l'intérieur même de ces habitations est une réponse envisageable? Limitant par ailleurs la construction de bâtiments neufs. Elle souhaite connaître son avis sur le sujet.

Texte de la réponse