16ème législature

Question N° 14702
de M. Damien Adam (Renaissance - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > nuisances

Titre > Aide à l'insonorisation des logements aux abords des aéroports

Question publiée au JO le : 30/01/2024 page : 621

Texte de la question

M. Damien Adam appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'aide à l'insonorisation des logements aux abords des aéroports. Les riverains des aéroports concernés par le plan de gêne sonore peuvent percevoir une aide financière à l'insonorisation des locaux et logements. Les frais résultant de la gestion des aides financières accordées aux riverains sont prélevés sur la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Toutefois, les revenus de cette taxe ont fortement diminué pendant la pandémie de la covid-19 en raison de la baisse du trafic aérien. C'est pourquoi, dans son rapport pour avis du projet de loi de finances pour 2023 sur les transports aériens, M. le député a proposé une avance de l'État, remboursable progressivement sur les recettes de la TNSA. Bien que celle-ci ait été accordée, il est nécessaire d'accélérer les paiements, mais également de les anticiper, afin de permettre le développement de techniques moins bruyantes et plus vertueuses, telles que la descente en continue. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement du remboursement de cette avance accordée par l'État en raison de la réduction des recettes de la TNSA ainsi que les moyens mis en œuvre pour assurer un service public plus effectif de la prévention et de protection de la population face aux nuisances sonores.

Texte de la réponse