Texte de la question

Mme Caroline Colombier alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le phénomène, récemment dévoilé par la presse, du « tourisme de transplantation ». En août 2023, un courrier de la Société francophone de transplantation datant de 2018 est dévoilé par le journal Marianne, mettant en lumière que la France était victime de ce phénomène croissant, caractérisé par l'afflux de patients réfugiés dans les services d'urgence du territoire français pour bénéficier de dons d'organes ou de séances de dialyses, ces dernières étant prises en charge à 100 % par l'assurance maladie. Le nombre de séances dispensées en urgence à des étrangers en situation irrégulière a augmenté de 149 % entre 2019 et 2020 selon le rapport sur l'Aide médicale de l'État publié en décembre 2023. Le rapport parlementaire sur le coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière, remis à l'Assemblée nationale en mai 2023, met en lumière que les étrangers, qui représentent 7 % de la population résidente, bénéficient de 14 % des greffons depuis 2015, avec une prise en charge à 100 %. Ces patients sont souvent des ressortissants de pays de l'Est, mais aussi du Proche Orient ou de l'Afrique subsaharienne. Parfois transportés par des passeurs et des réseaux mafieux, ils arrivent dans des situations critiques et précaires, ne pouvant pas payer les frais de dialyse ou de greffe dans leur pays d'origine. Or la France manque déjà cruellement de donneurs et bien que la nationalité ne joue pas sur une transplantation, l'origine ethnique du donneur influence la compatibilité de l'organe avec le corps du receveur. Aussi, elle souhaite savoir comment elle envisage de contrôler le flux de ces patients en situation irrégulière et s'il envisage de prendre en compte la nationalité des patients pour établir les listes d'attente de transplantation.