Question de : M. Stéphane Rambaud (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Rassemblement National)

M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la sécurité des piétons empruntant les passages protégés traversant les voies en gare SNCF. En effet, très récemment une femme de trente-quatre ans a trouvé la mort en gare de La Gouesnière, près de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), alors qu'elle utilisait le passage piétons pour rejoindre le parking installé de l'autre côté de la voie ferrée. Quelques jours seulement auparavant, c'est une adolescente de quatorze ans qui a été fauchée, sous les yeux de ses amis, en gare d'Albias (Tarn-et-Garonne) par un train Intercité reliant Toulouse à Paris arrivé à pleine vitesse alors qu'elle traversait aussi le passage piétons. En une semaine, ce sont quatre personnes qui ont trouvé la mort dans des circonstances identiques, toutes en traversant les voies ferrées sur les passages piétons installés en gare malgré les systèmes d'alerte sonores et lumineux. D'après certaines sources, ce genre d'accident ferait en France cinq à dix victimes par an, presque toujours dans de petites gares qui ne sont pas équipées de passages souterrains ou de passerelles. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir, dans un premier temps, préciser les circonstances exactes des quatre accidents survenus récemment puis, dans un second temps, de lui indiquer les mesures nouvelles qu'il entend mettre en place afin de renforcer la sécurité des passagers devant traverser les voies ferrées afin de ne plus connaître de tels drames humains.

Réponse publiée le 11 juin 2024

La sécurité ferroviaire est un objectif primordial qui nécessite une vigilance permanente et la mobilisation totale de tous les acteurs du secteur ferroviaire, notamment celle du groupe SNCF. En 2023, quatre personnes ont trouvé la mort à une traversée des voies à niveau par le public (TVP) contre dix en 2022 et une en 2021. Quatre décès sont malheureusement à déplorer depuis le début de l'année 2024. Si les faits, qui ont fait l'objet d'enquêtes de la SNCF et des forces de police, laissent présumer qu'il s'agit d'actes volontaires (suicides) de la part des victimes pour deux des cas survenus en 2024, il s'agit d'accidents pour les deux autres. Ces deux derniers ont eu lieu après la descente du train des victimes, celles-ci n'ayant pas prêté attention aux pictogrammes lumineux, pourtant en parfait état de fonctionnement au moment des faits, qui étaient allumés au rouge. Les victimes ont été heurtées par des trains croiseurs. La protection des TVP relève de la responsabilité de la société SNCF Réseau. Dans une démarche constante d'amélioration du niveau de sécurité, le groupe SNCF, sous coordination de SNCF Gares & Connexions et avec l'appui de SNCF Réseau, a mis en œuvre depuis 2023 une série d'actions de court, moyen et long termes. Ces mesures incluent notamment une refonte complète de la communication « risque ferroviaire en gare » pour le grand public (campagne d'affichage avec de nouveaux visuels, campagne numérique), un renforcement de l'information en gare (signalétique complémentaire, messages de prévention sonores et visuels), des interventions en milieu scolaire repensées (100 000 élèves sensibilisés en 2022/2023), la mise en place d'expérimentations (appui sonore sur une TVP, annonces sonores de prévention à bord des trains), une collaboration SNCF – industriels – recherche ayant pour but de concevoir, tester et développer une nouvelle génération de TVP basée sur l'analyse et de la compréhension du comportement humain et la mise en œuvre d'un programme de suppression des TVP les plus dangereuses par des ouvrages de franchissement, financé par SNCF Gares et Connexions. Par ailleurs, le programme de mise en accessibilité des gares pour les personnes à mobilité réduite conduit globalement à améliorer la sécurité en gare par la mise en place de passerelles ou de souterrains, notamment dans les gares les plus fréquentées.