Question de : Mme Frédérique Meunier
Corrèze (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2023

SITUATION DANS LES EHPAD

Mme la présidente. La parole est à Mme Frédérique Meunier.

Mme Frédérique Meunier. Madame la ministre des solidarités et des familles, de nombreux établissements de santé subissent de plein fouet la réalité du choix gouvernemental de transférer la charge financière vers nos établissements médicaux, sociaux et hospitaliers. En effet, rien que dans mon département de la Corrèze, des motions sur la situation budgétaire des Ehpad et des centres hospitaliers sont votées, demandant à l'État de prendre ses responsabilités.

Les établissements font face à des situations inédites en raison de la forte inflation que nous avons connue en 2021, s'agissant notamment des dépenses alimentaires et énergétiques et des difficultés de recrutement, la pénurie de médecins, d'infirmiers et d'aides-soignants nécessitant un recours coûteux à l'intérim. Votre politique est insensée !

M. Fabien Di Filippo. La question du financement va se poser de plus en plus !

Mme Frédérique Meunier. Quand l'État décide de mesures salariales – certes nécessaires –, de mesures de soutien au pouvoir d'achat des agents de la fonction publique, de revalorisations du travail de nuit, des gardes et du travail les dimanches et les jours fériés, mais oublie de compenser financièrement ces augmentations de charges sociales qu'il a lui-même imposées, les laissant à la seule charge des établissements médicaux, c'est irraisonnable !

En conséquence, ces dispositions gouvernementales menacent la santé financière de nos établissements, certains étant même obligés d'ouvrir une ligne de trésorerie pour éviter le défaut de paiement.

M. Thibault Bazin. C'est vrai !

Mme Frédérique Meunier. Allez-vous prendre en compte l'urgence de cette situation financière inquiétante et dégager des crédits pour les établissements en grande difficulté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.

Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles. Y a-t-il urgence ? La réponse est évidemment oui, et vous avez raison de le dire de cette manière. Comment agissons-nous ? D'abord, il était temps de supprimer la barrière séparant les secteurs sanitaire et médico-social, celle-ci ayant suscité beaucoup de frustrations et de tensions inutiles alors qu'ils doivent travailler ensemble. C'est la raison pour laquelle j'ai effectivement annoncé que la revalorisation du travail de nuit et le week-end dans le secteur sanitaire devra également concerner le secteur médico-social. S'agissant des établissements publics, il est évident que l'État assumera sa part de la charge, l'autre part relevant des départements, notamment en ce qui concerne les Ehpad et les établissements médico-sociaux.

Concrètement, que faisons-nous ? Dès 2024, à la demande de la Première ministre, nous augmenterons de 150 millions d'euros le soutien aux conseils départementaux. Cela signifie que, dorénavant, aucun département ne bénéficiera d'une compensation inférieure à 40 % de ses dépenses relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

M. Thibault Bazin. Il faudrait 50 % !

Mme Aurore Bergé, ministre . C'est une mesure essentielle que nous prolongerons étant donné que je réunirai dès janvier le comité des financeurs, c'est-à-dire les conseils départementaux et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Nous discuterons de la feuille de route que je leur ai proposée et qui prévoit, à compter de 2025, la compensation par l'État de 50 % de toutes les dépenses nouvelles des départements en matière d'autonomie, ce qui représenterait un soutien absolument inédit.

M. Thibault Bazin. Il faut que cela concerne aussi les dépenses anciennes !

Mme Aurore Bergé, ministre . Enfin, vous l'avez dit, certains établissements se trouvent dans une situation d'urgence. En 2023, nous avons débloqué près de 700 millions d'euros pour aider et accompagner plus de 7 000 établissements médico-sociaux et services d'aide à domicile.

M. Thibault Bazin. Ce n'est pas suffisant, compte tenu des revalorisations salariales !

Mme Aurore Bergé, ministre . En Corrèze, ce sont ainsi plus de 5 millions d'euros qui ont été affectés. Ces fonds répondent à l'urgence, sachant que, je le répète, nous allons accroître le soutien de l'État aux départements et élaborer une loi de programmation afin de disposer d'une véritable trajectoire pluriannuelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard. Très bien ! Très clair !

Mme la présidente. La parole est à Mme Frédérique Meunier.

Mme Frédérique Meunier. J'ai bien entendu vos propos. Il faudra effectivement compenser les charges des départements, qui ne cessent d'augmenter. À cet égard, il n'y a pas d'amour sans preuves d'amour, mais je sais que vous nous aimez ! (Mme Véronique Louwagie applaudit.)

M. Thibault Bazin. Excellent !