Question de : M. Hadrien Clouet
Haute-Garonne (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la censure qui prévaut au sein de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES). Pas moins de 6 rapports d'information, d'utilité publique, ont été censurés au cours de cette première année gouvernementale. Et ce, via le directeur de la DARES, détenteur d'un droit de veto... et nommé en Conseil des ministres. Droits des chômeurs, pénibilité au travail, accès à la retraite, évolution des rémunérations : autant de sujets escamotés du débat. En mars 2022 déjà, à trois semaines de l'élection présidentielle, on apprenait par voie de presse que la publication d'un rapport de la DARES sur la question du non-recours à l'assurance-chômage avait été bloquée sur ordre de l'Elysée. Ce rapport, commandé en septembre 2018 suite à un amendement du député Pierre Dharréville déposé dans le cadre de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », devait être publié dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi. Il a pourtant fallu attendre le 6 octobre 2022, à la fin de la première lecture de la réforme de l'assurance-chômage à l'Assemblée nationale et près de deux ans après la date prévue pour que l'étude « Quantifier le non-recours à l'assurance chômage » voie le jour. Deux ans pendant lesquels les acteurs publics, ministres et parlementaires ont été privés de données à même d'éclairer et de guider leurs prises de décisions politiques. Une fois n'est pas coutume, en mars 2023, le directeur de la DARES aurait tenté d'étouffer un rapport intitulé « Facteurs influençant la capacité des salariés à faire le même travail jusqu'à la retraite ». Cette étude n'a pas été promue sur les réseaux sociaux, ni présentée sur le site de la DARES, comme il est d'usage à chaque nouvelle publication. Pour accéder à ce rapport pourtant très utile aux débats sur l'organisation du système de retraites, il fallait donc en connaître le titre exact mot à mot. Le directeur de la DARES, nommé à son poste par Élisabeth Borne alors ministre du travail en octobre 2021, n'en est pas à son coup d'essai. Deux autres études n'ont ainsi jamais été publiées, l'une concernant les rémunérations et les conflits du travail, l'autre traitant des demandeurs d'emploi, de leurs rapports à Pôle emploi et des comportements des acteurs du marché du travail. La direction de la DARES dispose en plus de son droit de veto d'un droit de regard et de contrôle de toutes les publications de l'organisme. Ainsi, la censure partielle d'études est récurrente. Plusieurs analyses et interprétations de résultats d'études ont été supprimées, sans explication de la direction. Ces pratiques ne sont pas justifiables, résultent de décisions politiques et menacent l'indépendance même de la DARES. Il s'agit d'un glissement tout à fait inédit : jamais un directeur ne s'était permis de créer un filtre politique et d'influencer ainsi le débat républicain dans le sens du ministre de tutelle. Son maintien en poste prouve, par définition, qu'il agit en accord avec sa tutelle. C'est pourquoi les syndicats ont saisi l'Autorité de la statistique publique afin d'obtenir une protection vis-à-vis de l'exécutif. Aussi M. le député entend-il demander à Mme la ministre pour quelles raisons son prédécesseur a orchestré une censure de masse. Quelles informations présentes dans ces rapports lui apparaissent dangereuses ? Enfin, il lui demande si elle compte persister à employer la DARES comme une courroie de transmission pour réduire au silence les chercheurs et dissimuler leurs données.