Question de : M. Laurent Alexandre
Aveyron (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre interroge Mme la ministre de la culture sur le problème de diffusion des chaînes du groupe TF1 par des satellites liés au groupe Canal +. M. le député a reçu le témoignage de nombreux habitants de sa circonscription située en zone rurale et partage leur colère face à cette injustice. De nombreux habitants des zones rurales, principalement en zone blanche, doivent recourir à des installations satellites pour recevoir les chaînes de télévision. En effet, ce mode de réception de la télévision s'impose aux citoyens dotés d'une faible connexion internet. M. le député déplore que la fracture numérique perdure dans la ruralité, alors que les gouvernements de la mandature précédente s'étaient pourtant engagés à la résorber. De plus, M. le député refuse que les citoyens utilisant le satellite se retrouvent pris en otage par les querelles de deux grands groupes de l'audiovisuel français, tel que c'est le cas actuellement. La télévision gratuite doit être accessible à tous, peu importe le mode de diffusion. Or plus de deux millions de français se retrouvent privés d'une partie de ce service et de fait pieds et poings liés au bon vouloir des groupes Canal + et TF1. Et ce d'autant plus que les abonnés de Canal + ne peuvent même pas résilier leur abonnement pour ce motif, considéré comme insuffisant. Les remboursements proposés pour compenser ce manquement sont dérisoires, selon le magazine 60 millions de consommateurs. M. le député considère inacceptable que tant de citoyens soient victimes de décisions arbitraires émanant de groupes privés, sans qu'ils ne puissent ni faire valoir leurs droits légitimes, ni voir leur préjudice être compensé convenablement. M. le député a pris acte des déclarations de Mme la ministre sur ce sujet et du courrier qu'elle a adressé à M. Maxime Saada, le président de Canal +, le 2 septembre 2022. Cependant, plus de deux semaines après les faits, la situation n'est toujours pas rétablie. Pire encore, les suggestions du groupe TF1 à ses téléspectateurs lésés pour continuer à suivre ses programmes peuvent impliquer des coûts importants, de l'ordre de plusieurs centaines d'euros. M. le député trouve ces propositions indécentes. Des citoyens qui n'ont rien demandé devraient en plus, selon ces grands groupes, payer pour rétablir un service qui n'aurait jamais dû être coupé en premier lieu, tout cela car ils sont incapables de dialoguer sereinement. Comment faire pour que les habitants de zones rurales puissent accéder facilement à la TNT sans devoir recourir à des abonnements privés ? il lui demande si elle va imposer au groupe Canal + de continuer diffuser les programmes du groupe TF1, ou a minima fournir aux citoyens lésés une alternative gratuite.