Question écrite n° 14808 :
Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile

16e Législature

Question de : M. Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (2e circonscription) - Renaissance

M. Daniel Labaronne interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le surcoût d'électricité relatif à l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile. En raison de leur état de santé, certains citoyens se voient contraints d'avoir recours à un extracteur d'oxygène, parfois en continu sur une période de 24 heures. Ce type d'appareil entraîne une large surconsommation électrique. Si certains appareillages médicaux électriques ouvrent droit à une participation sur la consommation d'électricité, ce n'est pas le cas de tous. De plus, les forfaits de remboursement dépendent des prestataires fournissant le matériel et ne couvrent pas intégralement les coûts liés à la surconsommation électrique. De son côté, la sécurité sociale prend en charge une contribution à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 euros TTC reversée au patient par le prestataire. Néanmoins, cela reste insuffisant pour les individus aux revenus modestes et pour qui ce surcoût représente une charge financière importante. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de soulager financièrement ces personnes et de garantir un accès équitable aux dispositifs médicaux nécessaires à leur bien-être.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Daniel Labaronne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité

Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités

Ministère répondant : Travail, santé et solidarités

Date :
Question publiée le 6 février 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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