Question écrite n°14809 : Nombre de bénéficiaires potentiels du leasing électrique social

16ème Législature

Question de : M. Michaël Taverne (Hauts-de-France - Rassemblement National)

M. Michaël Taverne interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nombre de bénéficiaires potentiels du leasing électrique social à 100 euros par mois. En effet, les critères d'éligibilité à ce leasing apparaissent fortement restrictifs (revenu fiscal de référence inférieur à 15 400 euros par part, vivre à plus de 15 km de son lieu de travail et s'y rendre en voiture, effectuer plus de 8 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle). Il souhaite donc savoir à combien de bénéficiaires potentiels ce dispositif pourrait s'adresser.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michaël Taverne (Hauts-de-France - Rassemblement National)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles

Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 6 février 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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