Nombre de bénéficiaires potentiels du leasing électrique social
Question de :
M. Michaël Taverne
Nord (12e circonscription) - Rassemblement National
M. Michaël Taverne interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nombre de bénéficiaires potentiels du leasing électrique social à 100 euros par mois. En effet, les critères d'éligibilité à ce leasing apparaissent fortement restrictifs (revenu fiscal de référence inférieur à 15 400 euros par part, vivre à plus de 15 km de son lieu de travail et s'y rendre en voiture, effectuer plus de 8 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle). Il souhaite donc savoir à combien de bénéficiaires potentiels ce dispositif pourrait s'adresser.
Auteur : M. Michaël Taverne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles
Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 6 février 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat