Rubrique > bâtiment et travaux publics
Titre > Nécessité de baisser la fiscalité du gazole non routier pour le secteur du BTP
Mme Florence Goulet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'iniquité de maintenir la hausse de la fiscalité du gazole non routier (GNR) pour le secteur du BTP. L'augmentation progressive de la fiscalité sur le GNR a été inscrite dans la loi de finances pour 2024 pour différents secteurs, notamment le BTP, malgré les dangers que cette mesure faisait peser sur la viabilité des filières concernées par l'augmentation des coûts d'exploitation. Les conséquences désastreuses de cette nouvelle imposition décidée par le Gouvernement continuent à pénaliser le secteur du BTP. Pourtant, le GNR est essentiel à l'activité de construction et terrassement et il est impossible aux entreprises de ce secteur d'adopter des carburants alternatifs. La conjoncture économique est particulièrement difficile pour le BTP, qui doit affronter à la fois une hausse de ses coûts (inflation, hausse des taux d'intérêt, zéro artificialisation nette des sols, etc.) et une baisse considérable de son activité (15 à 20 % de chantiers en moins selon les régions). Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend renoncer à la fin programmée de l'avantage fiscal sur le GNR en faveur du secteur du bâtiment et des travaux publics, dont dépendent plus d'un million d'emplois dans le pays.