Texte de la question
Mme Sylvie Ferrer interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques. À partir des informations fournies par le ministère de l'agriculture, Mme la députée souhaite rappeler que les sols constituent au niveau mondial le premier stock de carbone biologique, si l'on exclut les océans et les roches sédimentaires. En captant du CO2 de l'air via la photosynthèse, une plante absorbe du carbone. Si cette plante se décompose dans le sol, elle lui restitue son carbone sous forme de matière organique. Le sol s'enrichit alors de carbone et devient plus fertile, plus résilient. Si l'on augmentait ainsi la matière organique des sols agricoles chaque année de 4 grammes pour mille grammes de CO2, on serait capable de compenser l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre produits par la planète en un an. Les scientifiques s'accordent pour dire que le potentiel de stockage est énorme. Il faut donc sans plus attendre permettre « au vivant » de jouer un rôle d'amortisseur climatique en stockant du carbone. C'est sur la base de ce constat que la France s'est engagée à « prendre des mesures pour conserver et, le cas échéant, renforcer les puits et réservoirs de gaz à effet de serre [...] notamment les forêts ». Lors de l'Accord de Paris en 2015. Pourtant, le projet BioTJet dans le bassin de Lacq (64) nécessitera 300 000 tonnes de bois par an qui viendront s'additionner aux 200 000 tonnes déjà prélevées dans les Pyrénées-Atlantiques. Cela représente 4,2 % du volume total du bois des forêts du département, alors même que les forêts ne croissent que de 2,8 % par an. Ainsi, en quelques décennies, soit la forêt du département sera totalement rasée, soit l'entreprise devra recourir massivement à des importations climatocides de bois pour continuer à fonctionner (l'un n'excluant pas l'autre). Ainsi, elle aimerait savoir comment la France parviendra à respecter ses engagements environnementaux tout en soutenant le projet BioTJet.
Texte de la réponse
Le projet BioTJet dont il est question ici devrait, a priori, être candidat à l'appel à projet piloté par l'ADEME « Développement d'une filière de production française de carburants aéronautiques durables - Soutien aux études d'ingénierie d'avant-projet (FEED) ». Dans ce cadre, et comme c'est déjà le cas depuis 15 ans pour de nombreux appels à projet, l'installation devra présenter un plan d'approvisionnement détaillé qui sera soumis à l'expertise des « cellules biomasse » régionales, rassemblant les services de l'Etat en région (DREAL, DRAAF, DREETS) et de l'ADEME. Cette expertise permettra d'interroger le plan d'approvisionnement au regard de la disponibilité effective en biomasse, ce qui peut d'ailleurs conduire à le réviser si sa crédibilité à moyen/long-terme devait être questionnée. Mais il convient de souligner que cette question s'inscrit dans un contexte plus général d'efforts soutenus de l'Etat pour, précisément, renforcer la gouvernance de la biomasse aussi bien au niveau national que régional, en veillant à mieux articuler les deux niveaux. En effet, les travaux conduit dans le cadre de la planification écologique ont très clairement, et publiquement, confirmé ce que l'on savait déjà depuis la scénarisation de la Stratégie Nationale Bas Carbone parue en 2020, à savoir que la décarbonation de notre mix énergétique allait conduire à s'appuyer davantage sur les énergies produites à partir de biomasse et que cela soulevait une question stratégique d'adéquation entre l'offre et la demande. Plusieurs chantiers ont été conduits récemment, notamment les travaux entourant la préparation des nouveaux scénarios énergie-climat nationaux où encore la mise en place du cadre européen de la durabilité des bioénergies (directive « RED 2 ») qui pose des jalons très importants pour la suite. Les travaux en cours, en ce moment même, iront plus loin en renforçant les cellules biomasse dans leurs prérogatives, et en consolidant les outils à leur disposition pour se prononcer, à mieux organiser et systématiser le recueil des données sur la biomasse. La question de la donnée, nationale comme territoriale, et des projections est bien entendu au centre des échanges. On peut mettre en avant à ce sujet la publication prochaine de l'étude des établissements IGN et FCBA mettant à jour les données de projection climatiques sur la forêt française, incluant la disponibilité en bois de diverses qualités, ou encore la signature, le 1° mars 2024 lors du Salon de l'Agriculture, de la convention d'un groupement d'intérêt scientifique biomasse, rassemblant quatre établissements publics experts (ADEME, France Agrimer, IGN, INRAe) afin d'appuyer l'Etat dans sa décision, sur le plan scientifique et technique.