Texte de la question
M. Aurélien Lopez-Liguori alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des brasseries indépendantes et artisanales, qui représentent 2 500 entreprises et 6 500 emplois sur le territoire national. Particulièrement touchées par la crise énergétique, les TPE brassicoles subissent des hausses successives non négociables du prix des bouteilles de verre allant jusqu'à 60 % depuis janvier 2022. Selon une enquête menée par le Syndicat national des brasseries indépendantes, 67 % des brasseries rencontrent des difficultés financières et 10 % envisagent une fermeture en 2024. La quasi-totalité des brasseries imputent leurs difficultés aux augmentations du prix des bouteilles en verre, qui représentent deux tiers de leur prix de revient. Dans son discours de politique générale du 30 janvier 2024, M. le Premier ministre a annoncé qu'une aide exceptionnelle sera versée aux viticulteurs. La bière étant également un savoir-faire national à préserver, il lui demande si une aide exceptionnelle sera également mise en place à l'intention des artisans-brasseurs produisant moins de 200 00 hl, qui pourrait se traduire par une aide à la trésorerie à hauteur de 5 centimes par bouteille pour 2023 et 2024, ainsi que le propose le Syndicat national des brasseries indépendantes.
Texte de la réponse
Le soutien aux entreprises de l'artisanat et du commerce est une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise ukrainienne. Les conséquences de cette crise sur les prix de l'énergie ont mis en difficulté nombre d'entreprises, dont notamment les brasseries artisanales et indépendantes qui subissent l'augmentation du prix des bouteilles en verre. En effet, la hausse des coûts de l'énergie a conduit de nombreuses verreries à réévaluer leurs prix de vente. L'industrie du verre fait partie des industries énergo-intensives, car elle implique l'utilisation de fours verriers pour chauffer le sable à plus de 1 300 degrés. Ces fours fonctionnant au gaz, cette industrie est directement impactée par la hausse du prix du gaz naturel. Les tensions sur les prix des matières premières nécessaires à la production de verre, parmi lesquels la soude, les carburants pour le transport et les emballages plastiques pour protéger la marchandise, s'ajoutent à ces difficultés. Des aides exceptionnelles et immédiates ont été mises en place afin d'aider ces entreprises à faire face à la hausse des coûts (bouclier tarifaire, amortisseur, guichet d'aide, etc.). Par ailleurs, et compte tenu des difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants et des bénéfices affichés par les entreprises productrices de bouteilles en verre, le Médiateur des entreprises a été saisi. Son action vise à rétablir la confiance dans les relations commerciales et à trouver, avec les acteurs, un mode de fonctionnement pérenne qui tienne compte des contraintes de chacun. L'objectif de ces dispositifs est que les producteurs de verre puissent disposer de tous les outils nécessaires pour faire face à la hausse des coûts et répercuter les impacts bénéfiques qu'ils en tirent sur le reste de la chaine de valeur, dont notamment les brasseurs. En complément des dispositifs d'aides pour contenir le prix du verre face à l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité, le Gouvernement a mis en place un plan d'accompagnement des entreprises avec l'objectif de proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation, les orienter et les accompagner dans leurs démarches. Cet accompagnement individuel est réalisé par les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté et sera poursuivi en 2024. En 2023, près de 20 000 entreprises ont ainsi fait l'objet d'un accompagnement individualisé. L'annuaire des conseillers par département est disponible sur le site impots.gouv.fr. Le Gouvernement est particulièrement vigilant sur l'évolution de la situation afin de répondre au mieux au besoin des entreprises.