Question de : Mme Caroline Colombier (Nouvelle-Aquitaine - Rassemblement National)

Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conclusions du rapport sur l'application des droits de propriété intellectuelle dans l'Union européenne en 2022 (publié le 27 novembre 2023) de la Commission européenne et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Ce rapport conjoint met notamment en lumière l'étendue des marchandises de contrefaçon en Europe et en France. Ainsi, pour l'économie française, la perte annuelle est estimée à 6,7 milliards d'euros et à près de 38 000 emplois supprimés. En écho à ce rapport, un sondage IFOP du 8 décembre 2023 indique que 4 consommateurs français sur 10 ont déjà acheté de la contrefaçon et plus de 34 % d'entre eux ont acheté une contrefaçon pensant le produit authentique, alors qu'il s'agissait d'un faux produit. Ce taux augmente significativement chez les jeunes pour atteindre les 37 %. Aussi, elle lui demande quelles mesures concrètes sont envisagées, à la fois pour sensibiliser et alerter la population sur ce problème croissant, mais aussi pour protéger les nombreux emplois, notamment des secteurs de l'habillement, de la cosmétique et du jouet qui sont les premières victimes de ce fléau.