Question de : Mme Lisette Pollet (Auvergne-Rhône-Alpes - Rassemblement National)

Mme Lisette Pollet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés des brasseurs indépendants. Le Syndicat national des brasseries indépendants (SNBi) représente et défend les brasseries artisanales et indépendantes, au nombre de 2 500 sur tout le territoire français. La France est le premier pays européen en nombre de TPE et PME brassicoles. Le marché de la bière artisanale était jusqu'alors en plein essor à tel point qu'en 2019, ils comptaient encore une création de brasserie artisanale par jour. Les aides du Gouvernement pendant la crise sanitaire ont permis à leurs petites structures de résister pour la plupart, mais leur activité étant très énergivore, c'est désormais la crise énergétique qui touche de plein fouet les entreprises. De nombreux fournisseurs ont tous passé de fortes hausses : matières premières, énergie, carton, mais c'est surtout l'augmentation du prix des bouteilles en verre qui pose souci. Fin 2023, afin d'appréhender les difficultés des brasseries artisanales et indépendantes, le SNBi a adressé une enquête à l'ensemble des 2 500 brasseries pour avoir un état de la situation 2023 et les perspectives 2024. Les résultats de ce baromètre sont très inquiétants pour l'avenir de leur secteur. Les petites structures sont en péril, 67 % des brasseries rencontrent des difficultés financières, 60 % sont inquiètes à court terme et 10 % envisagent une fermeture en 2024. Dans cette enquête, les verriers sont largement pointés du doigt : 92,4 % des brasseries imputent leurs difficultés aux augmentations des bouteilles en verre. Il faut savoir que la bouteille en verre représente deux tiers du prix de revient. Pour illustrer ces difficultés financières, pour une brasserie employant 10 personnes et réalisant 1 million d'euros de chiffre d'affaires, l'augmentation du prix du verre engendre, en moyenne, un déficit de trésorerie de 70 000 euros. Les 6 500 emplois du secteur brassicole mais aussi la filière amont et aval en subissent dès à présent les conséquences. Mme la députée sollicite au Gouvernement une aide exceptionnelle à la trésorerie des brasseries artisanales et indépendantes produisant moins de 200 000 hl. Le verre étant la cause majeure de leur situation actuelle, elle demande une aide à hauteur de 5 centimes d'euros par bouteille pour 2023 et 2024 afin d'envisager l'avenir de manière un peu plus sereine. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet.

Réponse publiée le 11 juin 2024

Le soutien aux entreprises de l'artisanat et du commerce est une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise ukrainienne. Les conséquences de cette crise sur les prix de l'énergie ont mis en difficulté nombre d'entreprises, dont notamment les brasseries artisanales et indépendantes qui subissent l'augmentation du prix des bouteilles en verre. En effet, la hausse des coûts de l'énergie a conduit de nombreuses verreries à réévaluer leurs prix de vente. L'industrie du verre fait partie des industries énergo-intensives, car elle implique l'utilisation de fours verriers pour chauffer le sable à plus de 1 300 degrés. Ces fours fonctionnant au gaz, cette industrie est directement impactée par la hausse du prix du gaz naturel. Les tensions sur les prix des matières premières nécessaires à la production de verre, parmi lesquels la soude, les carburants pour le transport et les emballages plastiques pour protéger la marchandise, s'ajoutent à ces difficultés. Des aides exceptionnelles et immédiates ont été mises en place afin d'aider ces entreprises à faire face à la hausse des coûts (bouclier tarifaire, amortisseur, guichet d'aide, etc.). Par ailleurs, et compte tenu des difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants et des bénéfices affichés par les entreprises productrices de bouteilles en verre, le Médiateur des entreprises a été saisi. Son action vise à rétablir la confiance dans les relations commerciales et à trouver, avec les acteurs, un mode de fonctionnement pérenne qui tienne compte des contraintes de chacun. L'objectif de ces dispositifs est que les producteurs de verre puissent disposer de tous les outils nécessaires pour faire face à la hausse des coûts et répercuter les impacts bénéfiques qu'ils en tirent sur le reste de la chaine de valeur, dont notamment les brasseurs. En complément des dispositifs d'aides pour contenir le prix du verre face à l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité, le Gouvernement a mis en place un plan d'accompagnement des entreprises avec l'objectif de proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation, les orienter et les accompagner dans leurs démarches. Cet accompagnement individuel est réalisé par les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté et sera poursuivi en 2024. En 2023, près de 20 000 entreprises ont ainsi fait l'objet d'un accompagnement individualisé. L'annuaire des conseillers par département est disponible sur le site impots.gouv.fr. Le Gouvernement est particulièrement vigilant sur l'évolution de la situation afin de répondre au mieux au besoin des entreprises.