Texte de la question
M. Julien Rancoule interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le manque de statistiques sur la formation aux premiers secours dans l'éducation nationale. Les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation prévoient une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité dans tous les établissements scolaires publics ou privés sous contrat. Ces articles du code de l'éducation sont complétés par l'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24-8-2016 sur l'éducation à la sécurité. Dans cette instruction, il est précisé qu'un « suivi qualitatif et quantitatif des actions accomplies en matière de sensibilisation au secourisme sera effectué chaque année au niveau académique ». M. le député souhaiterait ainsi obtenir des informations et des statistiques plus détaillées sur les initiatives entreprises au sein de chaque académie en France. Ceci vise à garantir que la sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours s'effectue effectivement dans les établissements scolaires. L'obtention de données statistiques permettrait par la suite de proposer des évolutions législatives ou réglementaires judicieuses, afin de continuer à améliorer la formation des élèves aux gestes de premiers secours. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la réponse
Le Gouvernement poursuit l'objectif, fixé par le Président de la République, de former 100 % de la population aux gestes qui sauvent. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) contribue à la réalisation de cet objectif dans le cadre du continuum de formation aux premiers secours mis en œuvre pour tous les élèves de l'école au lycée. Les élèves bénéficient tout au long de leur scolarité d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours et d'un apprentissage des gestes de premiers secours, comme le prévoit l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation. Après avoir progressé sensiblement, la dynamique de formation a été ralentie en raison de la crise sanitaire du covid-19 et des difficultés liées à l'organisation de sessions en présentiel. Elle a été relancée depuis par le ministère et montre des résultats encourageants qui devront se confirmer les prochaines années, le niveau de formation constaté avant la crise étant en cours de rattrapage. Former 100 % des élèves sortant du collège au certificat de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) demeure ainsi l'objectif poursuivi et une priorité pour le MENJ. Il déploie à cette fin un important dispositif de formation au niveau national et dans les académies qui permet de former les personnels de l'éducation nationale afin qu'ils fassent bénéficier tous les élèves de l'éducation aux gestes de premiers secours. Pour l'année scolaire 2021-2022, les statistiques consolidées par le ministère font état d'un taux de certification PSC1 des élèves de 26 % (ratio correspondant au nombre de collégiens certifiés rapporté à l'effectif des élèves en classe de 3e, indicateur retenu pour mesurer l'atteinte de l'objectif, soit 10 points de plus que l'année précédente). En outre, la même année, près de 20 000 personnels de l'éducation nationale ont été formés au PSC1. Les statistiques en cours de consolidation pour l'année scolaire 2022-2023 font apparaître à nouveau un rebond de ces formations.