Question de : M. Hadrien Clouet
Haute-Garonne (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conditions d'installation et d'exercice de l'entreprise Saica Natur, localisée à Lorp-Sentaraille en Ariège. Les salariés de cette usine sont entrés en grève au mois de décembre 2023. Leur activité est indispensable : ils récupèrent des déchets industriels de toutes sortes (papiers, cartons, plastiques, bois, ferrailles, moteurs, déchets industriels banals, déchets hospitaliers...), les trient et les envoient pour recyclage ou vente à d'autres entreprises. Leur mobilisation, qui coûte cher avant les fêtes, témoigne du ras-le-bol de salariés hautement qualifiés mais maltraités depuis 20 ans. À cette date, le site est passé des mains de la famille Llau au groupe Saica, provoquant un gel total des rémunérations durant deux décennies. Car si l'entreprise réalise 2,5 millions d'euros de bénéfice annuel, les conditions de travail y sont déplorables : aucune protection vis-à-vis de l'amiante, aucune prime pour les congés ni pour l'ancienneté, aucun titre restaurant, aucune revalorisation salariale prévisible et régulière. En conséquence, des salariés initialement embauchés à 1,3 Smic risquent d'être bientôt rattrapés par les revalorisations du Smic. Il a fallu 17 jours de grève pour emmener la direction à la table des négociations sous l'égide d'un médiateur nommé par le préfet de l'Ariège. Quelques améliorations ont été obtenues au niveau du fonctionnement du comité social et économique (CSE), de la santé, de la sécurité au travail et des conditions de travail. Un calendrier a été mis en place pour le mois de janvier 2024 (la journée du 17 janvier, le 23 janvier après midi et la matinée du 24 janvier) concernant la sécurité au travail vis-à-vis de matériaux tels que l'amiante ou les poussières de bois. Dans le cadre de cette négociation et soucieux de la conditionnalité des aides publiques, M. le député interroge Mme la ministre quant aux éventuelles aides dont a pu bénéficier l'entreprise, lors de son installation et depuis. A-t-elle perçu des subventions publiques ou tout avantage financier ou en nature ? Plus généralement, il lui demande comment elle entend ramener de façon pérenne la direction à la table des négociations pour donner suite aux demandes minimales des salariés, qui souhaitent simplement exercer leur activité de façon sûre et sécurisée.