Question de : M. Tematai Le Gayic (Polynésie française - Gauche démocrate et républicaine - NUPES)
M. Tematai Le Gayic appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique de Maohi nui, actuelle Polynésie française. Les données sur le sujet sont introuvables. Or, dans le Pacifique, un opérateur nommé Tongasat, créé en 1987, est chargé de la gestion des satellites en orbite au-dessus du Royaume de Tonga. Maohi nui a un territoire qui est aussi grand que l'Europe. Il lui demande s'il existe des redevances ou autres types de prélèvement liés à l'occupation par un satellite de l'espace extra-atmosphérique de Maohi nui. Le cas échéant, il lui demande de préciser le nombre de satellites en orbite dans l'espace extra-atmosphérique de Maohi nui, le montant annuel de ces redevances et le calcul permettant de fixer le montant de ces redevances. Il lui demande s'il existe des redevances ou prélèvements autres que ceux liés à l'occupation par un satellite de l'espace extra-atmosphérique de Maohi nui.
Auteur : M. Tematai Le Gayic (Polynésie française - Gauche démocrate et républicaine - NUPES)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 6 février 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat