Question de : M. Jérôme Guedj
Essonne (6^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la forte tension de l'offre des structures d'accueil des personnes en situation de handicap en Essonne et en France. Une habitante de la circonscription de M. le député lui a fait part d'un délai « espéré » de cinq à sept ans pour obtenir une place permanente pour son fils de 50 ans. Selon un rapport de septembre 2023 de la Cour des comptes, en matière d'offre en établissement ou service médico-social (ESMS) pour personne en situation de handicap, l'Essonne présente un sous-équipement par rapport au niveau national. Avec un ratio de 0,5, l'offre de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (4 535 places) est largement insuffisante par rapport au nombre de personnes disposant d'une orientation en ESMS (9 081). Cependant, ce ratio est, en réalité, encore inférieur, puisque certaines personnes combinent plusieurs accompagnements médico-sociaux. De plus, 988 personnes orientées vers un ESMS sont accueillies dans un autre département, 450 sont hébergées en Belgique et 182 jeunes adultes sont accueillis en établissement pour enfants en amendement Creton. À l'échelle nationale, le constat est tout aussi dramatique. La conclusion du Comité européen des droits sociaux (CEDS) sur la violation de l'article 16 de la Charte sociale européenne par la France met en évidence les carences importantes en matière de services d'aide. Cette situation empêche non seulement les personnes en situation de handicap de mener une vie indépendante mais place également leurs familles, obligées de combler les lacunes du service public, dans des conditions de vie précaires. Un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) de mai 2022 a établi que 7,3 % des places en institut médico-éducatif (IME) sont occupées par des jeunes relevant de l'amendement Creton, qui sont aussi ceux qui se retrouvent le plus souvent sans activité et sans prise en charge médico-sociale (14 %). Dans ce contexte et alors que le Président de la République avouait, en avril 2023 qu'en matière d'handicap, « nous ne sommes pas à la hauteur de l'idéal d'égalité que nous avons gravé au fronton de la République », il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire pour faire face à cette situation et réduire la tension des structures d'accueil des personnes handicapées en Essonne et au niveau national.