Question écrite n° 14924 :
Prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie

16e Législature

Question de : M. Bruno Bilde
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Rassemblement National

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie. En avril 2023, lors de la Conférence nationale du handicap, Le Président de la République avait promis la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie sans reste à charge. Presque un an après, cette promesse n'a toujours pas été concrétisée, ce qui provoque l'inquiétude légitime des personnes en situation de handicap qui pourraient bénéficier d'une telle mesure. Faute de remboursement intégral, trouver des financements devient un parcours du combattant pour les usagers. Certains d'entre eux en sont contraints à ouvrir des cagnottes pour espérer financer cet appareil médical indispensable. Lors des débats parlementaires sur le budget de la sécurité sociale pour 2024, le Gouvernement avait réitéré son engagement de rembourser les fauteuils roulants intégralement, quel que soit le handicap ou les options intégrées. Aujourd'hui, le reste à charge important fait que de nombreuses personnes en situation de handicap renoncent à se procurer un fauteuil adapté à leurs besoins. Un fauteuil roulant performant améliore pourtant notablement la qualité des personnes qui en sont équipées. Il lui demande si le Gouvernement entend honorer les promesses présidentielles et mettre en place rapidement le remboursement intégral des fauteuils roulants.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bruno Bilde

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes handicapées

Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités

Ministère répondant : Travail, santé et solidarités

Date :
Question publiée le 6 février 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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