Question de : M. Thierry Frappé (Hauts-de-France - Rassemblement National)
M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'usage de brouilleur d'ondes. Bien qu'interdit, l'achat de brouilleur d'ondes reste facile d'accès sur internet. Son usage sert soit à empêcher l'employeur de tracer le véhicule du salarié soit à des fins criminelles. Il souhaite savoir si le Gouvernement va mettre en place une campagne de sensibilisation sur l'interdiction de la vente et l'utilisation de ces brouilleurs.
Auteur : M. Thierry Frappé (Hauts-de-France - Rassemblement National)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 6 février 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat