Texte de la question

M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la recrudescence des cyberattaques dans le secteur maritime et portuaire au niveau mondial et sur les capacités de la France à y faire face, en particulier celles de l'association France Cyber Maritime dont le siège est à Brest. Afin de gagner en performance et en compétitivité, le secteur maritime et portuaire français a engagé une profonde transformation numérique et ses systèmes sont désormais intégrés et interconnectés au niveau mondial. Cependant, cette intégration, ces interconnections augmentent considérablement leur vulnérabilité aux cyberattaques. Ainsi, la cyberattaque qui a touché l'armateur Maersk en 2017, a paralysé l'activité de ce leader du transport maritime pendant dix jours, lui causant une perte de plus de 300 millions d'euros. Face à cette situation et à l'importance du transport maritime pour l'économie du pays, la France s'est engagée à intégrer la cybersécurité dans sa stratégie nationale de sûreté maritime et portuaire. Créé en 2019, le Conseil de la cybersécurité du monde maritime (C2M2) est ainsi chargé de définir la stratégie et d'orienter les actions des acteurs publics et privés concernés par ces risques impactant directement la souveraineté nationale. Afin d'atteindre ces objectifs, l'association France Cyber Maritime a été créée en novembre 2020, avec pour mission de contribuer directement au renforcement de la cybersécurité du secteur maritime et portuaire français. Ainsi, France Cyber Maritime, en lien avec l'État, met en œuvre le M-CERT dont l'activité est comparable à celle d'un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS), pour le cyberespace maritime et fournit régulièrement des informations, alertes et assistances aux acteurs du secteur, en particulier en cas de menaces ou de cyberattaques. Aujourd'hui reconnue au niveau international par l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), la direction générale des affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne (DG MARE) et l'OTAN, France Cyber Maritime doit poursuivre sa montée en puissance et pérenniser ses ressources pour répondre aux besoins croissants du secteur maritime et portuaire. Néanmoins, son modèle de financement, basé sur les cotisations de ses membres, les subventions de collectivités et une subvention du secrétariat général de la mer (SGMer) avec le soutien de l'Association nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pourrait ne pas suffire pour assurer une réponse performante au-delà de 2024. Ainsi, il demande au ministre quelle stratégie le Gouvernement entend suivre afin de pérenniser le financement de France Cyber Maritime dans un contexte international de plus en plus propice à la cybercriminalité de toute nature.