DÉPLOIEMENT DE CRS SUR LES PLAGES PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES DE 2024

Mme la présidente. La parole est à Mme Alexandra Martin, pour exposer sa question, n°  149, relative au déploiement de CRS sur les plages pendant les Jeux olympiques de 2024.

Mme Alexandra Martin. L'annonce de l'absence de tout CRS saisonnier sur les plages lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a suscité chez les maires des communes touristiques des inquiétudes légitimes, que je souhaite relayer. Alors que toutes les forces de sécurité seront mobilisées pour assurer la protection des sites olympiques, le tourisme événementiel et littoral sera donc le laissé-pour-compte de l’État. Si l’organisation des Jeux olympiques nécessite des mesures exceptionnelles de sécurité, celles-ci ne doivent pas être assurées au détriment des milliers de communes françaises qui accueillent chaque année d’importants événements culturels, sportifs et touristiques.

Les polices municipales, si efficaces qu’elles soient – et elles le sont dans ma circonscription –, ne pourront assurer à elles seules le bon déroulement des manifestations locales, qui revêtent souvent une portée internationale. Prenons l’exemple des quatre villes qui composent ma circonscription : Théoule-sur-Mer, Mandelieu-la-Napoule, Cannes et Vallauris Golfe-Juan. Toutes seront touchées par cet enjeu de sécurité publique, puisque plus de 20 kilomètres de plages seraient dépourvus des renforts habituels en CRS. Or les littoraux sont les destinations estivales privilégiées des touristes, et l’organisation concomitante des Jeux olympiques sera l’occasion pour beaucoup de venir visiter notre pays tout en assistant aux épreuves sportives.

Face à cet afflux de touristes sur nos plages, les municipalités auront en outre à faire face à une recrudescence des incivilités et à juguler la petite délinquance. L’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, qui a amplement relayé les inquiétudes légitimes des élus, propose l'organisation d'une concertation. En effet, il est indispensable que tous les acteurs de la sécurité publique soient associés à la réflexion pour pouvoir trouver des solutions satisfaisantes. Chaque commune doit pouvoir obtenir de l’État l'assurance que des garanties optimales de sécurité lui seront apportées pour permettre l’accueil des estivants, que ce soit sur les plages ou lors de manifestations culturelles et sportives.

La sécurité est une compétence régalienne de l'État. Pouvez-vous nous dire où en est cette concertation avec les maires ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. Comme vous l'avez souligné, l'organisation des Jeux olympiques nécessite des mesures exceptionnelles de sécurité, situation qui crée des inquiétudes légitimes dans les communes touristiques. La France se doit d'être à la hauteur de l'enjeu et d'offrir des conditions d'organisation et de déroulement irréprochables, notamment en matière de sécurité. Cet événement exceptionnel implique la mobilisation de tous : État, collectivités, secteur de la sécurité privée, instances sportives. Je peux vous assurer que le ministre Darmanin est à la manœuvre, et qu'il s'en occupe sans relâche.

Accompagné par ses partenaires, l'État est en ordre de bataille pour être au rendez-vous, et travaille avec le soutien du Parlement. Le Sénat a déjà adopté le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques, dont certaines mesures visent à renforcer les outils à la disposition des pouvoirs publics. Ainsi, l'État mobilisera chaque jour environ 30 000 policiers et gendarmes à Paris et en Île-de-France. Dans le cadre de la Lopmi, onze nouvelles unités de forces mobiles ont été créées, qui contribueront à relever les défis sécuritaires qui nous attendent. Plusieurs autres leviers seront activés, comme la fin temporaire des zones de compétences de la police et de la gendarmerie, l'emploi des élèves policiers et gendarmes et l'aménagement des congés annuels.

La saison estivale 2024 sera nécessairement exceptionnelle, et vous comprendrez, madame la députée, son caractère dérogatoire s'agissant des renforts que l'État mobilise chaque année pour assurer, aux côtés des collectivités, la sécurisation des zones les plus touristiques. Avec le concours des polices municipales et des acteurs de la sécurité privée, ce continuum de sécurité, comme il est convenu de l'appeler, devra pleinement fonctionner.

Je souhaite toutefois souligner plusieurs points.

Tout d'abord, l'État continuera d'assumer pleinement ses missions régaliennes de sécurité. À cet égard, et même si cela peut sembler un sujet un peu marginal, je me dois de rappeler que si la présence de nageurs-sauveteurs des CRS sur les plages est pour ainsi dire une tradition historique, et un dispositif auquel nous savons les maires attachés, il ne s'agit ni d'une mission propre des CRS, ni d'une obligation légale de l'État : la surveillance des plages et le secours aux personnes en difficulté dans le cadre des activités de baignade incombent aux collectivités. Ce dispositif soulève d'ailleurs, vous le savez, des questions juridiques et budgétaires que la Cour des comptes a déjà identifiées.

Néanmoins, l'État continuera d'exercer pleinement ses missions régaliennes : policiers et gendarmes continueront de lutter contre la délinquance et la criminalité partout sur le territoire, y compris – et en particulier – dans les villes touristiques. Je tiens à vous rassurer : le principe de renforts saisonniers n'est pas remis en cause et sera de nouveau opérationnel en 2025.

Enfin, vous pouvez compter sur moi pour transmettre à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer votre demande de concertation avec les communes touristiques.