Réponse en séance, et publiée le 23 novembre 2022

EFFECTIFS DE POLICE ET DE GENDARMERIE EN MILIEU RURAL
Mme la présidente. La parole est à M. Fabrice Brun, pour exposer sa question, n°  14, relative aux effectifs de police et de gendarmerie en milieu rural.

M. Fabrice Brun. On parle beaucoup des villes, mais les 330 000 Ardéchois vous diront que les enjeux de sécurité publique en milieu rural sont bien réels, souvent méconnus, et aussi vastes que nos territoires ruraux. De ma circonscription de la montagne ardéchoise à l'Ardèche méridionale, en passant par le bassin d'Aubenas, nous avons aussi besoin de gendarmes et de policiers supplémentaires, car rien ne remplace leur présence physique sur le terrain. Chez nous aussi, la délinquance change et évolue. De plus, elle est mobile : il n'y a qu'à voir les remontées de la vallée du Rhône via la route nationale 102 ou en provenance du sud – je pense notamment à la route départementale 104.

Chez nous aussi, les incivilités, les cambriolages, le trafic de stupéfiants évoluent et augmentent – sans parler de la hausse sans précédent des violences conjugales et intrafamiliales. Et que dire des rassemblements musicaux illicites, qui bafouent le droit de propriété et la tranquillité des habitants, dans la montagne ardéchoise comme ailleurs ? Comment ne pas citer l'arrestation en Ardèche, il y a quelques mois, juste avant son passage à l'acte, d'un extrémiste qui avait programmé une tuerie de masse ? Preuve que, loin de l'image d'Épinal, nos montagnes et nos grands espaces peuvent aussi abriter des cellules terroristes dormantes.

Face à l'étendue et à la diversité des risques encourus, comment le Gouvernement entend-il sécuriser le quotidien des Ardéchois ? Alors que le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) – je voterai d'ailleurs en faveur de son adoption – prévoit la création de 200 brigades, pouvez-vous nous préciser combien sont prévues pour l'Ardèche ? À ce titre, l'arrondissement de Largentière, qui correspond plus ou moins à ma circonscription, bénéficiera-t-il d'effectifs supplémentaires de gendarmerie ? Renforcerez-vous enfin les effectifs du commissariat de police d'Aubenas, qui en a tant besoin ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la mer.

M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer. Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de ma collègue Caroline Cayeux.

La lutte contre toutes les formes de délinquance – que vous avez parfaitement évoquées –, notamment au sein des territoires ruraux, est une priorité du Gouvernement. Je viens moi aussi d'un territoire rural : je sais combien les incivilités y sont fortement présentes et en augmentation. Dès 2017, le Gouvernement a lancé le recrutement de 10 000 policiers et gendarmes ; votre département a alors bénéficié de 18 gendarmes supplémentaires, ce qui est une bonne nouvelle pour la sécurité de vos concitoyens.

Par ailleurs, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur que vous avez examiné la semaine dernière – et je vous remercie d'avoir décidé de voter en faveur de son adoption – prévoit la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie, à hauteur de deux à quatre brigades dans presque tous les départements – l'Ardèche ne fera évidemment pas exception. Une étude permettra de s'assurer que la réponse est adaptée aux attentes particulières de la population en matière de sécurité. Une réunion de consultation avec les élus du département aura lieu le 28 novembre : je suis sûr que vous y participerez.

En septembre, nous avons lancé une phase de concertation des élus : chaque préfet est chargé, avec le commandant du groupement de gendarmerie de son département, de réunir les élus locaux, qui pourront formuler des propositions sur les lieux d'implantation des nouvelles brigades. Pour l'heure, nous ne connaissons pas encore le nombre exact de nouvelles unités par département, ni leur implantation, mais il y en aura au moins une dans votre département, dont la localisation sera décidée avec tous les élus. Nous laissons d'abord la place à la phase de concertation, qui se terminera début janvier. L'État analysera ensuite toutes les propositions formulées, avant d'annoncer l'implantation des nouvelles brigades en mars ou avril 2023. Les premières verront ainsi le jour d'ici à l'été prochain.

Que ce soit en ville, en métropole ou dans les territoires ruraux, le Gouvernement est déterminé à lutter contre les incivilités et à faire face à l'insécurité grâce à des brigades supplémentaires. Je vous remercie de votre travail à nos côtés et de votre vote en faveur de l'adoption du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.

Mme la présidente. La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun. Monsieur le secrétaire d'État, je poursuivrai bien évidemment ces échanges avec les équipes du ministère de l'intérieur et le ministre lui-même, que j'ai d'ailleurs rencontré dans ce but la semaine dernière. Pas plus tard qu'hier, nous avons amorcé la concertation avec M. le préfet, les parlementaires concernés, le président du conseil départemental et le colonel de gendarmerie. Je tiens néanmoins à vous dire, au nom des maires et des élus –  que je salue car ils sont nombreux dans les tribunes de l'Assemblée ce matin –, que les parlementaires ardéchois resteront vigilants. S'agissant des effectifs de la gendarmerie, s'il est vrai que 200 brigades sont créées dans le pays, une seule ne suffira pas à nous satisfaire ; quant à l'immobilier, il importe de faire aboutir rapidement le projet situé à Larnas, dans la montagne, au bord de la route nationale 102. Je le répète, nous serons vigilants afin que chaque Ardéchois puisse vivre en sécurité – la première des libertés.

M. Mansour Kamardine. Bravo !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hervé Berville, secrétaire d'État. Je souhaitais également saluer les élus ardéchois, ensuite vous répondre, monsieur le député, qu'au sujet de l'investissement immobilier, vous avez raison de vous montrer vigilant : cela vous aura permis de constater que l'on n'a jamais autant fait que depuis cinq ans, notamment dans le cadre des opérations « Poignées de porte », qui visent à améliorer le quotidien des gendarmes et des policiers. Nous poursuivrons dans cette voie.

Mme la présidente. Merci, monsieur le secrétaire d'État. Monsieur Brun, je ne peux vous donner la parole, faute de temps : vous avez du reste déjà répondu.